La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean Marc LE GARS

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 25 mars 2008, régularisée par l'original le 27 mars 2008, présentée pour M. Badreddine X, domicilié chez Mlle VUILLERMET, 4 rue Pierre Ruibet à Grenoble 38000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800106, en date du 26 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 juin 2008, présentée pour M. Zahir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801010, en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 juillet 2008, présentée pour M. Adel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802001, en date du 3 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 février 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 octobre 2008 et régularisée le 5 novembre 2008, présentée pour M. Mounir X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082930, en date du 11 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 30 octobre 2008 et régularisée le 3 novembre 2008, présentée pour M. Akiv X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801596, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2008 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 23 janvier 2008, présentée pour Mme Noëla Bébé X, domiciliée à la ... ; Mme Noëla Bébé X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704741, en date du 11 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2007 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 mars 2008, présentée pour M. Erdal X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601627, en date du 28 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 24 janvier 2006 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, de la décision du 23 février 2006 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté le recours gracieux...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu le recours, enregistré à la Cour le 6 juin 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800695 - 0801345, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 24 janvier 2008 par lesquelles il a refusé à M. Agron X et à Mme Aliona X la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 juin 2008 et régularisée le 6 juin 2008, présentée pour M. Chaban X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800351, en date du 5 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2008 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juin 2008, présentée pour M. Henri Bertrand X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800382, en date du 15 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2008 du préfet de l'Yonne portant refus de renouvellement d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ainsi que celles, du même jour, portant obligation de quitter le...