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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 07LY00961

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007 à la Cour, et le mémoire en réplique, enregistré le 31 octobre 2008, présentés pour M. Ali X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501567 en date du 19 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet du Puy-de-Dôme à sa demande de délivrance d'un titre de séjour formulée le 17 janvier 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 07LY02098

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Mbae Soilihi X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606493, en date du 31 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2006 du préfet du Rhône rejetant la demande de regroupement familial qu'il avait déposée en faveur de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 07LY02280

...M. Jean Marc LE GARS...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 octobre 2007, sous le n° 07LY02280, la requête présentée pour M. Djamel X, domicilié chez M. et Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704461-0704462, en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un certificat de résidence temporaire, assortie d'une obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 07LY02429

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 octobre 2007, présentée pour Mlle Mounia X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705007, en date du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00199

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 à la Cour, présentée pour M. Boujemaa Ben Lakhdhar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704406, en date du 29 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2007 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00648

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 25 mars 2008, régularisée par l'original le 27 mars 2008, présentée pour M. Badreddine X, domicilié chez Mlle VUILLERMET, 4 rue Pierre Ruibet à Grenoble 38000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800106, en date du 26 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00689

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 mars 2008 et régularisée le 11 avril 2008, présentée pour Mme Louise X, domiciliée 128, cours Gambetta à Lyon 69007 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604888, en date du 27 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00895

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 avril 2008, présentée pour Mme Kimet X, domiciliée au ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080004, en date du 4 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2007 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00964

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 avril 2008, présentée pour Mlle Bibiche X, domiciliée chez Mme Hortense KINIKA, 181 chemin de la Côte à Cranves Sales 74380 ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800015, en date du 18 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2007 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY01287

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 juin 2008 et régularisé le 9 juin 2008, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700180, en date du 27 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé pour excès de pouvoir sa décision en date du 30 novembre 2006 par laquelle il a refusé à M. Hakim X la délivrance d'un titre de séjour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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