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...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008 au greffe de la Cour, régularisée le 23 octobre 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié Le village à St Vincent de Durfort 07360 ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600688 du 24 juin 2008 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale et au prélèvement social mises à sa charge au...

...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SAS TRAITEMENTS DE SURFACE EUROPEENS SAS TSE, dont le siège est 15 avenue Lionel Terray à Meyzieu 69330 ; La SAS TSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607746 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des intérêts de retard y...

...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801273-0801866-0801877 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...

...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801740-0801868 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société CEGID GROUP EX CEGID, dont le siège est 52 Quai Paul Sédallian à Lyon 69009, représentée par son président-directeur général en exercice ; La société CEGID GROUP EX CEGID demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605065 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions...

...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801794 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801896 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE TERRISSE ERIC-CINEBANK, dont le siège est 31 boulevard Jean Mathon à Aubenas 07200, par le Cabinet LSK et Associés ; La SOCIETE TERRISSE ERIC-CINEBANK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802437 du 25 mai 2010 Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande en restitution de la taxe...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Vejsel A demeurant ..., par Me Chareyre, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808511 du 16 novembre 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils...

19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2010 sous le n° 10LY02665 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme SA GIACOMEL AGRICULTURE, dont le siège est rue Corneille à Neuilly les Dijon 21800, par Me Berry, avocat ; La SA GIACOMEL AGRICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902113 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des...