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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01655

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2000 sous le n° 00MA01655, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me PIOZIN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96565 en date du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1986, 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Classement CNIJ : 19 04 01...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01656

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2000 sous le n° 00MA01656, présentée pour M. Raymond X, demeurant ... par Me PIOZIN, avocat ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 05 01 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96565 en date du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mis à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour 1986, 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01985

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 sous le n° 00MA01985, présentée par M. Eric X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 964427 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1995 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient qu'il n'est...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 00MA01674

...M. Jean DUBOIS...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000, sous le n° 00MA01674, par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 961607 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. Franck X tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible pour un montant de 6.870 F ; 2°/ d'annuler ledit remboursement et de remettre cette somme à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 00MA01743

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000, sous le n° 00MA01743, par Mme Reine X, demeurant ... ; Mme Reine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 964166-964546 en date du 7 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Elle soutient que la procédure est...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 00MA01876

...M. Jean DUBOIS...Vu, I°, la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2000, sous le n° 00MA01876, pour la SCEA Les Escruvéous, dont le siège est Domaine de la Réparade à Châteauvert 83670, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 964210/973944 en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1992 et 1993 et n'a que partiellement fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 15 juin 2004, 00MA02315

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000, sous le n° 00MA02315, présentée pour la COMMUNE DE BANDOL agissant par son maire dûment habilité, par Me X..., avocat ; La COMMUNE DE BANDOL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 984039, 984041 en date du 26 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé le marché en date du 28 mai 1998 passé entre la COMMUNE et la société Coved pour la collecte des déchets ménagers et le nettoiement des voies publiques ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet du Var...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 15 juin 2004, 00MA02454

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés à la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 octobre 2000, les 1er et 19 février 2001, sous le n° 00MA02454, présentés par M. Jean-Michel X, demeurant ... ; M. AVERS ANO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 953041 en date du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour 1994 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 15 juin 2004, 01MA02733

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2001, sous le n° 01MA00103, présentée pour : - la SARL FIUMICELLO, dont le siège social est sis Camping Sole e Vista à Ota 20150, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, - M. Jean X, de nationalité française, hôtelier, demeurant Porto, route de Calvi à Ota 20150, - Mme Françoise -SUBRINI, de nationalité française, hôtelière, demeurant ..., - M. Léon Z, de nationalité française, commerçant, demeurant ..., - la SARL HOTEL LE PORTO, dont le siège social est...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 29 juin 2004, 00MA00571

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2000, sous le n° 00MA00571, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN ARPA dont le siège est 72, rue d'Albe à Montpellier 34070, représentée par son représentant légal, par Me Marcou ; L'association demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 963974-984549 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement des sommes de 384.480 F et de 22.849,07 F avec intérêts...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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