Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

200 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01607

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000 sous le n° 00MA01607, présentée pour la société Brasserie Hôtel Restaurant du Château dont le siège est 11 place Garibaldi à Nice 06000 représentée par son représentant légal, par Me SAFFORES, avocat ; Classement CNIJ : 19 01 05 02 03 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 961375 en date du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01655

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2000 sous le n° 00MA01655, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me PIOZIN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96565 en date du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1986, 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Classement CNIJ : 19 04 01...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01656

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2000 sous le n° 00MA01656, présentée pour M. Raymond X, demeurant ... par Me PIOZIN, avocat ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 05 01 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96565 en date du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mis à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour 1986, 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01984

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 et le 25 octobre 2000 sous le n° 00MA01984, présentés par M. Eric X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 994479 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1996, 1997 et 1998 ; 2°/ d'accorder la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01985

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 sous le n° 00MA01985, présentée par M. Eric X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 964427 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1995 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient qu'il n'est...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 98MA01179

...M. Jean DUBOIS...Vu l'arrêt n° 98MA01179 en date du 3 décembre 2002 par lequel la Cour de céans a ordonné une expertise aux fins de faire préciser la valeur vénale des propriétés des consorts X à La Londe-les-Maures avant la construction de l'extension du port de plaisance de La Londe-les-Maures, après cette extension et ce qu'elle aurait été en l'absence de ladite extension ; les pièces qui y sont jointes, les mémoires qui ont été produits ; Vu le rapport de l'expert enregistré le 19 décembre 2003 ; Classement CNIJ : 64 04 01 C Vu le mémoire enregistré le 1er mars 2004, présent...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 00MA01674

...M. Jean DUBOIS...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000, sous le n° 00MA01674, par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 961607 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. Franck X tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible pour un montant de 6.870 F ; 2°/ d'annuler ledit remboursement et de remettre cette somme à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 00MA01743

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000, sous le n° 00MA01743, par Mme Reine X, demeurant ... ; Mme Reine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 964166-964546 en date du 7 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Elle soutient que la procédure est...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 00MA01876

...M. Jean DUBOIS...Vu, I°, la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2000, sous le n° 00MA01876, pour la SCEA Les Escruvéous, dont le siège est Domaine de la Réparade à Châteauvert 83670, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 964210/973944 en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1992 et 1993 et n'a que partiellement fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 00MA02911

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000, sous le n° 00MA02911, par Mme Reine X, demeurant ... ; Mme Reine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 964166-964546 en date du 7 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes pour 1991 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Elle soutient que la procédure est...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.