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Recherche de qui ont été rapportées par M. Japiot dans la jurisprudence francophone - page 29

Page 29 des 284 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 145690

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. ... ...M. Japiot...Vu le recours, enregistré le 1er mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision, en date du 4 mars 1992, de l'inspecteur d'académie des Hautes-Alpes retirant, à compter de la rentrée scolaire 1992/1993, l'emploi d'instituteur implanté à l'école du...

France | 07/07/1995 | 4 ss

France | France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 146500

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation du jugement du 12 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre la décision du 3 juillet 1992 du jury de l'institut universitaire de technologie de Créteil refusant de lui délivrer le diplôme universitaire de technologie ; 2° l'annulation pour...

France | 07/07/1995 | 4 ss

France | France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 159796

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 1994 et 28 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves Y... demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 8 avril 1994 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins lui a retiré la qualification de médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle et a ordonné qu'il soit reconnu compétent en rééducation fonctionnelle ; Vu les autres pièces...

France | 07/07/1995 | 4 ss

France | France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 86608

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Japiot...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 1987, présentée par Mme Agnès X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 10 janvier 1985 refusant sa titularisation en qualité d'assistante, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces...

France | 07/07/1995 | 4 ss
 
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