Facebook Twitter Appstore

284 résultats

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 106050

...M. Japiot... 55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric X..., demeurant 6 place des Jacobins à Lyon 69002 ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 28 janvier 1989 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 30 juin 1988 par laquelle le conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des médecins lui a refusé l'autorisation...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 124398

...M. Japiot... 55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES. ...Vu 1°, sous le n° 124 398, la requête enregistrée le 23 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE PSYCHOLOGUES, dont le siège est 5, place de la Libération à Auch 32000, agissant par sa présidente ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE PSYCHOLOGUES demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire ; Vu 2°, sous le n° 124 399, la requête enregistrée le 23 mars 1991 au secrétariat du Contentieux...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 127860

...M. Japiot... 30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ...Vu 1°, sous le n° 127 860, la requête, enregistrée le 19 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, notifiée le 11 janvier 1990, par laquelle la commission locale des bourses scolaires a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 14 septembre 1989 refusant l'attribution d'une bourse scolaire à ses filles Myriam et Sonia ; Vu 2°, sous le n° 129...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 136567

...M. Japiot... 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Luc X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en tant qu'il fixe un délai de forclusion, ensemble la décision du recteur refusant son inscription sur...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 145690

...M. Japiot... 30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. ...Vu le recours, enregistré le 1er mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision, en date du 4 mars 1992, de l'inspecteur d'académie des Hautes-Alpes retirant, à compter de la rentrée scolaire 1992/1993, l'emploi d'instituteur implant...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 146500

...M. Japiot... 30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation du jugement du 12 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre la décision du 3 juillet 1992 du jury de l'institut universitaire de technologie de Créteil refusant de lui délivrer le diplôme universitaire de technologie ; 2...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 159796

...M. Japiot... 55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 1994 et 28 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves Y... demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 8 avril 1994 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins lui a retiré la qualification de médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle et a ordonné qu'il soit reconnu compétent en rééducation fonctionnelle ; Vu...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 07 juillet 1995, 86608

...M. Japiot... 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 1987, présentée par Mme Agnès X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 10 janvier 1985 refusant sa titularisation en qualité d'assistante, ensemble ladite décision ; Vu les...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 04 octobre 1995, 101016

...M. Japiot... 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ...Vu la requête enregistrée le 12 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Maurice X..., demeurant ... au Havre 76600 ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 20 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 1984 du maire du Havre Seine-Maritime accordant à l'office public d'habitation à loyer modéré de la même ville un permis de construire un...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 04 octobre 1995, 107275

...M. Japiot... 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ...Vu, enregistrée le 19 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 89PA01928, en date du 17 mai 1989, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête de M. X... ; Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1989 au greffe de la cour administrative...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.