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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jacques

1 176 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 21PA02655

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement nos 1402095, 1506031 du 13 juin 2016 par lequel ce tribunal a condamné le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'exécution tardive d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 8 mars...

France | 15/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 22PA03646

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Fusillo a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 1808626, 2007917 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août et le 21 décembre 2022, la SARL...

France | 15/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA00132

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Deskodine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qu'elle a acquittées au titre des années 2018, 2019 et 2020. Par un jugement n° 2113114 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe...

France | 15/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA00878

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête...

France | 15/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA02248

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sans délai. Par un...

France | 15/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA02249

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de de Paris d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné, et portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an en l'informant de son signalement à fin de non-admission, dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2308723 du 24...

France | 15/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA02255

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2107545 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.... Par une requête enregistrée le 20 mai 2023, M. B..., représent...

France | 15/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA02534

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2208825 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme A.... Par une requête enregistrée le...

France | 15/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 01 mars 2024, 21PA04465

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Paris Descartes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre à cette autorité de lui accorder ladite protection fonctionnelle ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1900401 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejet...

France | 01/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 01 mars 2024, 22PA03654

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 ; Par un jugement n° 1806976 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

France | 01/03/2024 | 5ème chambre
 
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