La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. J. Thery
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 07 mars 1986, 48455
17-04-02-01 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'APPRECIATION DE LA LEGALITE - CAS OU UNE... ...M. J. Théry
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 07 mars 1986, 58955
17-03-02-06-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. J. Théry
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 21 février 1986, 56417
16-05-05 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - CIMETIERES -Chambres funéraires - Création article R.631-35 du code des communes -... ...M. J. Thery
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 21 février 1986, 57330
40-02-01-01-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS - LOI DU 19... ...M. J. Thery
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 02 octobre 1985, 23254
17-03-02-07-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. J. Théry...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MARS 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR M. JEISSOU JEAN X... DEMEURANT ... A SAINT-NAZAIRE LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N° 354/80 EN DATE DU 18 JANVIER 1980 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE...
| France, Conseil d'État, Section, 28 septembre 1983, 38898
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Institut... ...M. J. Théry...Requête de l'université de Saint-Etienne tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 octobre 1981 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation d'un arrêté du recteur de l'académie de Lyon du 11 janvier 1978 nommant cinq représentants des salariés au conseil de l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne ; 2° à l'annulation dudit arrêté ; Vu le décret du 20 janvier 1969 ; l'ordonnance du 31...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 18832
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Inscription sur la liste d'aptitude... ...M. J. Théry...Requête de M. X... et autres tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai 1979 ; 2° à l'annulation des arrêtés des 23 septembre 1975 et 10 octobre 1975 fixant la liste des candidats étrangers autorisés à participer en 1975 aux opérations d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des hôpitaux, en tant qu'ils ne...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 28935
43-01-05 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES - PERSONNEL -S.N.C.F. antérieurement à la loi du 30... ...M. J. Théry...VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 DECEMBRE 1980, LE JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1980, RENVOYANT AU CONSEIL D'ETAT LE DOSSIER DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. GERARD C... ET AUTRES ; VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 2 MAI 1977 LA REQUETE PRESENTEE PAR M. GERARD C..., DEMEURANT RUE RAGUET LEPINE, BATIMENT J2, A VILLENEUVE-LE-ROI VAL-DE-MARNE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 30651
01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ...M. J. Théry...VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 FEVRIER 1981 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 3 JUIN 1981 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DONT LE SIEGE EST A ... A PARIS, REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 25 NOVEMBRE 1980 EN TANT QU'IL INTRODUIT DANS LE CODE DU TRAVAIL LE PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE R. 323-33-10 ; VU...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 31170
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Ecole... ...M. J. Théry...Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté de délivrer des diplômes d'ingénieurs à l'école d'électricité et de mécanique industrielle dite école Violet ; Vu le code de l'enseignement technique ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977...
