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409 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 30 avril 2015, 12DA00107

...M. Hubert Delesalle... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 11 juillet 2013, la cour, avant de statuer sur la requête de la société Eiffage Energie Thermie Grand Est, venant aux droits de la société Crystal, tendant à l'annulation partielle du jugement n° 0903228 du 22 novembre 2011 du tribunal administratif d'Amiens, a ordonné une expertise afin d'évaluer les préjudices subis à la suite de l'allongement de la durée du chantier et de déterminer la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 31 décembre 2013, 12DA01445

...M. Hubert Delesalle... 02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités municipales. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2012 et 22 novembre 2012, présentés pour l'union de la publicité extérieure UPE, dont le siège est 40 boulevard de Malesherbes à Paris 75008, par la SCP Jean-Jacques Gatineau, Carole Fattaccini ; L'union de la publicité extérieure demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903559 du 19 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 décembre 2013, 12DA01017

...M. Hubert Delesalle... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 juillet 2012 et le 7 décembre 2012, présentés pour la société Villerdis, dont le siège est Centre Leclerc, avenue de la Ferté-Milon à Villers-Cotterêts 02600, par Me Antoine Tourbier ; La société Villerdis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002155 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. A...C...et de Mme B...D..., l'arrêté du 12 mai 2010 du maire de la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 décembre 2013, 12DA01071

...M. Hubert Delesalle... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Antoine Mary et Caroline Inquimbert ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002547 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2010 du président du conseil général du département de la Seine-Maritime ayant rejeté son recours préalable contre les décisions de la caisse d'allocations familiales du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 décembre 2013, 13DA00434

...M. Hubert Delesalle... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la décision du 20 mars 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, saisi d'un pourvoi présenté pour M. et Mme A...E..., annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 17 février 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme A...E..., demeurant..., par la SCP Bignon, Lebray et associés ; M. et Mme E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703196 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 décembre 2013, 13DA01030

...M. Hubert Delesalle... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me C...D... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300694 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2013 du préfet de l'Eure rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 décembre 2013, 13DA01075

...M. Hubert Delesalle... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour Mme D... C..., demeurant..., par Me B...A... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301057 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2013 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 novembre 2013, 13DA00416

...M. Hubert Delesalle... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars 2013 et 8 avril 2013, présentés pour la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par son maire en exercice, par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés ; La commune du Touquet-Paris-Plage demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102788 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association Groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 novembre 2013, 13DA00417

...M. Hubert Delesalle... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars 2013 et 8 avril 2013, présentés pour la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par son maire en exercice, par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés ; La commune du Touquet-Paris-Plage demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105010 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association Groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 novembre 2013, 13DA00418

...M. Hubert Delesalle... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu, I, sous le n° 13DA00418, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars 2013 et 8 avril 2013, présentés pour la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par son maire en exercice, par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés ; La commune du Touquet-Paris-Plage demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106279 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association Groupement de défense de l'environnement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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