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...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bachir A, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802737 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Riohondo A, demeurant ..., par Me Lefebvre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805633 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne...

...M. Hubert Delesalle...Vu, I, sous le n° 08DA00652, la requête enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 avril 2008, présentée pour la SOCIETE PARC EOLIEN DES LONGS CHAMPS, dont le siège est 32 rue Camille Randoing à Elbeuf 76500, représentée par son représentant légal, par la Selarl CGR Legal ; la SOCIETE PARC EOLIEN DES LONGS CHAMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603286-0603288-0603290 du 7 février 2008 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée...

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 3 janvier 2008, présentée pour l'ASSOCIATION ECOLOGIE POUR LE HAVRE , dont le siège est 3 rue Casimir Delavigne au Havre 76600, par Me Busson ; l'ASSOCIATION ECOLOGIE POUR LE HAVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502982 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2005 par lequel le maire de...

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dennis Robert A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802411 du 17 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2008 du préfet de l'Eure décidant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient que l'arrêté est entaché d'erreur de droit car il ne se fonde que sur...

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BUIRONFOSSE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; la COMMUNE DE BUIRONFOSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601269 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté de son maire en date du 30 mars 2006 retirant à Mlle Laurence A, en sa qualité d'adjointe, les délégations accordées par un arrêté du 13 septembre 2001 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle...

...M. Hubert Delesalle...Vu le recours, enregistré le 8 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmé par la production de l'original le 13 janvier 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603388 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé les sept arrêtés nos PC7615505T0003, PC7615505T0004, PC7615505T0005, PC7615505T0006, PC7615505T0007, PC7615505T0008 et PC7615505T0009 en date du 5 octobre 2006...

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 3 décembre 2009, présentée pour Mme Khadidja A née B, demeurant ..., par Me Thiéffry ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904336 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant...

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 avril 2009, présentée pour Mme Gweha A, demeurant ..., par Me Hollebecque ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804862 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2008 par laquelle la commission de médiation du Nord a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit désignée comme prioritaire pour l'attribution en urgence...

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 2 mai 2007, présentée pour la société AXA FRANCE IARD, dont la dénomination sociale a été modifiée à la suite de la fusion-absorption par la société Axa assurances Iard des sociétés Axa Courtage Iard et Axa Conseil Iard, dont le siège social est situé 26 rue Drouot à Paris 75009, représentée par son représentant légal, par la SCP Lenglet, Malbesin ; la société AXA FRANCE IARD demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n...