Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve DROUET dans la jurisprudence francophone

15-03-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Dijon de : - condamner l'Etat à lui verser une somme de 41 894 euros au titre des bonifications pour enfants sur pension de retraite capitalisées à compter du 1er septembre 2008, une somme de 6 187 euros au titre du rappel sur pensions et/ou bonifications non-perçues à compter de sa radiation des cadres effective jusqu'au 1er...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2014 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1400411 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27...

135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Coordination contre le racisme et l'islamophobie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 février 2011 par laquelle le maire de la commune de Lyon a résilié le contrat conclu le 27 janvier 2011 pour la location de la salle municipale Rameau et de condamner la commune de Lyon à lui payer une indemnité de 5 000 euros. Par un jugement n° 1102769 du 17 octobre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 février 2014 par lequel le préfet du Rhône a retiré sa carte de séjour temporaire délivrée le 6 mars 2013, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office. Par un jugement n° 1401430 du 4 juin 2014, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 avril 2014 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1403888 du 1er octobre 2014, le tribunal administratif de...

54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 juin 2010 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Auvergne de la société La Poste l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'enjoindre à société La Poste d'accepter sa démission à compter du 4 novembre 2009, de condamner la société La Poste à lui verser la totalité de ses traitements et primes à partir du 4 novembre 2009...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1402416 du 9 juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. 36-08-02... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes du pays de Cruseilles à lui payer, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable du 9 mai 2011, la somme de 2 854,87 euros, à titre principal, en rémunération d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, à titre subsidiaire, à titre de dommages et intérêts en réparation...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Lyon de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 17 octobre 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie l'a placée en rétention administrative et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son avocat une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet...

135-02-01-02-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., agissant en qualité de maire de la commune de Saint-Loup, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de déclarer M. A... Burlot démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de ladite commune. Par courrier du 22 décembre 2015, le greffier en chef du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a informé le maire de la commune de...