Recherche de qui ont été rapportées par M. Henri Plagnol dans la jurisprudence francophone

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2004 et 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, dont le siège est Maison de l'université, Esplanade Erasme, BP 27.877 à Dijon 21078 Cedex ; l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, faisant droit à la demande de M. Pierre X, a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de la délibération du 14 septembre 2004 du jury...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Laurent X, demeurant ... et Mme Rachida X née , demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté, en application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, leur demande de suspension de l'exécution de la décision du 20 janvier 2005 du maire de Chalifert s'opposant au...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Carlos X, docteur en médecine exerçant au centre hospitalier de Lens Pas-de-Calais, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 octobre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé la reconnaissance de la qualité de médecin spécialiste qualifié en chirurgie générale dans le but de faire état de celle de médecin spécialiste en cardiologie ; Vu, enregistré le 24 juin 2005, l'acte par lequel M. X indique qu'il a obtenu...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 24 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ljiljana X... épouse Y, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 décembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisée à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en médecine du travail ; 2° de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Majid X, demeurant 4, place d'Angleterre, ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 décembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie option radiodiagnostic ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu les arrêtés du 4 septembre 1970 et du 16 octobre 1989 du ministre de la santé publique portant approbation du règlement...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représenté par le président du conseil général en exercice, ayant élu domicile en l'Hôtel du département, boulevard de France à Evry 91012 Cedex ; le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 1er mars 2004 en tant qu'il a annulé l'arrêté du président du conseil général de l'Essonne du 25 juin 2001 plaçant Mme X en congé de...

...M. Henri Plagnol...Vu le recours, enregistré le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 mars 2004 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux, sur appel de Mme Aïcha X... veuve Y, réformant le jugement du tribunal des pensions de la Gironde du 4 décembre 1998, a accordé un droit à pension militaire d'invalidité au taux global de 40% au titre d'infirmités multiples de l'audition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidit...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 16 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er février 2000 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 8 janvier 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche confirmant la décision du 27 juillet...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 22 juin 1999 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de l'inspecteur du travail des transports du 10 mars 1998 autorisant son licenciement pour...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 25 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRICORAMA FRANCE, dont le siège est ... ; la SOCIETE BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 mars 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Alize Aménagement l'autorisation préalable requise en vue de la création à Esbly d'un magasin de bricolage-jardinage de 2 300 m2 à l'enseigne Mr X... ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...