Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Hassan dans la jurisprudence francophone - page 18

Page 18 des 171 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 16 décembre 1981, 33887

61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - Discipline - Recours... ...M. Hassan...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 5 MAI 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 MAI 1981, PRESENTES POUR L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 24 JUILLET 1981, ET TENDANT, D'UNE PART, A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'AVIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 1980 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DES RECOURS ANNEXEE AU...

France | 16/12/1981 | 3 / 5 ssr
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.