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Recherche de qui ont été rapportées par M. Haenel dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 109 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 27 juillet 1984, 28902

19-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Haenel...Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 1980, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 juillet 1981, présentés pour la société à responsabilité limitée Radiovision, dont le siège est ... , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 octobre 1980, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la...

France | 27/07/1984 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 27 juillet 1984, 28903

19-06-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - PROCEDURE DE TAXATION REGLES... ...M. Haenel...Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 1980, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 juillet 1981, présentés pour la société à responsabilité limitée Radio Vision, dont le siège est ... , représentée par son gérant en exercice et son syndic administrateur judiciaire et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 octobre 1980, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a...

France | 27/07/1984 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 27 juillet 1984, 37834

19-04-02-03-01-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES... ...M. Haenel...Vu la requête enregistrée le 13 octobre 1981, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 12 février 1982, présentés pour M. X... Bernard demeurant à Champdivers Jura et tendant à ce que le Conseil : 1° annule le jugement du 21 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des...

France | 27/07/1984 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 27 juillet 1984, 40152

19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Haenel...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1982, présentée par M. Claude de X... demeurant ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 26 novembre 1981, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1971 et...

France | 27/07/1984 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 27 juin 1984, 38471 et 46898

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET... ...M. Haenel...VU, 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 NOVEMBRE 1981 SOUS LE N° 38 471 ETLE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1982, PRESENTES POUR MME MARIE-LOUISE Y..., DEMEURANT A LA CIOTAT, BOUCHES-DU-RHONE ... ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOSITION A LA TAXE SUR LES...

France | 27/06/1984 | 7 ss

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 15 février 1984, 18302

19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A. - PROCEDURE DE TAXATION -Taxation d'office -... ...M. Haenel...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 MAI 1980, PRESENTES POUR M. GUY X..., DEMEURANT RUE DES GENETS D'OR CLAOUEY A LEGE GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 AVRIL 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DU COMPLEMENT DE TAXE A LA VALEUR AJOUTEE AUQUEL IL A ETE...

France | 15/02/1984 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 15 février 1984, 18303

19-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - FORMES -Signature de la réclamation au directeur.... ...M. Haenel...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 MAI 1980, PRESENTES POUR M. GUY X..., DEMEURANT A LEGE GIRONDE , RUE DES GENETS D'OR, CLAOUEY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 MARS 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE COMME IRRECEVABLES SES DEMANDES TENDANT A LA DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE...

France | 15/02/1984 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 15 février 1984, 33132

19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Haenel...VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MARS 1981, PRESENTE PAR LE MINISTRE DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE STATUER SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR M. JACQUES Y..., TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET D'IMPOT SUR LE...

France | 15/02/1984 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 15 février 1984, 33643

19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - PRESCRIPTION -Durée du délai de prescription... ...M. Haenel...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AVRIL 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 AOUT 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE SOVELAV, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 26 JANVIER 1981, EN TANT QUE, PAR CE...

France | 15/02/1984 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 15 février 1984, 34283

19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Haenel...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1981, PRESENTEE PAR MME X... MARIE, DEMEURANT A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1971 A 1975, SOUS LES ARTICLES 7046 A 7050 DES ROLES DE...

France | 15/02/1984 | 7 / 9 ssr
 
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