Résultats par pertinence

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. HERMITTE

324 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 12 novembre 1998, 97MA05013

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE -Officier faisant l'objet... ...M. Hermitte...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 1997 sous le n 97MA05013, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement du 25 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M. X..., a annulé la décision implicite par laquelle il a refusé de communiquer à ce dernier le rapport établi le 9 juin 1993 par l'inspecteur général de...

France | 12/11/1998 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 97MA05540

68-001-01-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. HERMITTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 1997 sous le n 97MA05540, présentée pour la commune de CALVI, représentée par son maire habilité à ester en justice par une délibération du conseil municipal en date du 29 juin 1995, par Me Michèle X..., avocat ; La commune de CALVI demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 23 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du préfet de...

France | 10/12/1998 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 21 janvier 1999, 97MA01067

46-06-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme TRAN-THI-THAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 6 mai 1997 sous le n 97LY01067, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme TRAN-THI-THAN fait appel de la décision en date du 26 mars 1997 par laquelle la...

France | 21/01/1999 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 04 février 1999, 97MA10240

54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de ROCHEFORT DU GARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 février 1997 sous le n 97BX00240, présentée pour la commune de ROCHEFORT DU GARD représentée...

France | 04/02/1999 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 mars 1999, 96MA01601

68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par la société civile immobilière SCI AGIR ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juillet 1996 sous le n 96LY01601, présentée par la SCI AGIR dont le siège social est sis quartier Saint-Pierre au THOR 84250, prise en la personne...

France | 18/03/1999 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 mars 1999, 96MA02301

68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS 68-03-03-02-06... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société D EPOM ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, les 30 septembre 1996 et 6 janvier 1997, sous le n 96LY02301, présentés pour la société DEPOM...

France | 18/03/1999 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 mars 1999, 97MA05430

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE ... ...M. HERMITTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 5 décembre 1997, sous le n 97MA05430, présentée par le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD ; Le préfet demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n 96-140 en date du 29 octobre 1997 par laquelle le conseiller délégué du Tribunal administratif de Bastia a donné acte de son désistement et de déclarer réouverte l'instance à laquelle elle s'applique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux...

France | 18/03/1999 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 mars 1999, 98MA00794

17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. HERMITTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 1998 sous le n 98MA00794, présentée par Mme Nadine X..., demeurant ... ; Mme X... fait appel de l'ordonnance n 98-1006 en date du 30 mars 1998 du président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille rejetant sa requête tendant à l'annulation de la facture téléphonique émise par FRANCE TELECOM le 24 décembre 1996 pour un montant de 5.179,56 F et...

France | 18/03/1999 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA01420

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE 54-06-06-01-02 PROCEDURE - JUGEMENTS -... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mlle Lucette Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 juin 1997 sous le n 97LY01420, présentée pour Mlle Lucette Y... demeurant ..., par Me Christian X..., avocat ; Mlle...

France | 01/04/1999 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 avril 1999, 97MA05522

60-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. HERMITTE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement les 22 décembre 1997 et 14 mai 1998 sous le n 97MA05522, présentés pour Mme Marie-claire X..., demeurant lotissement Le Parc n 17 à Aurons 13121, par Me Claude GAS, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'infirmer le jugement n 94-3167 du 21 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à ce...

France | 22/04/1999 | 1e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award