La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. HERMITTE

68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Marie-Antoinette Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 5 juillet 1996 sous le n 96LY01551, présentée pour Mme Marie-Antoinette Y..., demeurant ... du Comtat 84830...

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... SAN NICOLAS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 8 novembre 1996 sous le n 96LY02451, présentée pour M. Z... SAN NICOLAS, demeurant ... à La Ciotat 13600, par Me Hervé Y..., avocat ; M. SAN...

01-03-01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de PERTUIS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 décembre 1996 sous le n 96LY02753, présentée pour la commune de PERTUIS, représentée par son maire en exercice...

68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 avril 1996 sous le n 96LY00920, présentée pour M. et Mme Y... demeurant ..., par Me André X..., avocat ; M. et Mme...

46-07-02-02 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - PRETS DE RECLASSEMENT ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Roland DI COSTANZO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 30 décembre 1996 sous le n 96LY02809, présentée par M. Roland DI COSTANZO, demeurant Villa Castel Roc - Vallon des Castels à La Roquebrussanne...

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE -Officier faisant l'objet... ...M. Hermitte...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 1997 sous le n 97MA05013, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement du 25 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M. X..., a annulé la décision implicite par laquelle il a refusé de communiquer à ce dernier le rapport établi le 9 juin 1993 par l'inspecteur général de...

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Frédéric HUGUET ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mai 1997 sous le n 97BX00788, présentée par M. Frédéric HUGUET, demeurant D99 Route de Saint-Rémy à Mas-Blanc-des-Alpilles 13103 ; M. HUGUET demande à la Cour...

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 septembre 1996 sous le n 96LY02172, présentée pour M. et Mme X..., demeurant Lot n 7, Lotissement "Les Côtes rôties" Rue des Perdreaux à ALLAUCH 13190, par Me Henri Z..., avocat ; M. et Mme X... demandent à la...

68-02-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - AUTORISATION DE LOTIR ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la SCI BISCOMTE ALBERES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er avril 1996 sous le n 96BX00618, présentée pour la SCI BISCOMTE ALBERES représentée par son liquidateur, Me Pierre...