Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaumot dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 45 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 14 mai 1915, 54088
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins de grande communication -... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 12 mars 1915, 40000
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Transports de vidange. 16-03-04 N'est entaché... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 19 février 1915, 50787 et 53016
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - 16-07-02-01 Doit être annulé l'arrêté municipal... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 05 février 1915, 50849 et 50850
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Réglement sanitaire - 1... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 05 février 1915, 56643
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Irrégularité... ...M. Guillaumot
