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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant qui ont été rapportées par M. Gosselin

98 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 avril 2006, 05-43061

1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction - Modalités - Convention de forfait - Forfait en jours - Domaine d'application.... ...M. Gosselin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société Distribution Casino France le 1er septembre 1994 en qualité de chef boucher, agent de maîtrise, et affecté dans le magasin de Crozon ; qu'ayant refusé sa mutation dans un autre magasin et ayant été licencié pour faute grave le 7 novembre 2000, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes concernant, notamment, le...

France | 05/04/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2006, 05-42210

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Limites - Bonne foi de l'employeur - Défaut -... ...M. Gosselin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 120-4 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 15 octobre 1991 en qualité d'inventoriste par la société Gecoma ; que ses fonctions exigeant de se rendre, en équipe, de très bonne heure le matin, sans pouvoir utiliser les transports en commun, hors de la région parisienne, pour faire des...

France | 10/05/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2006, 04-45217

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Temps de trajet - Condition. TRAVAIL... ...M. Gosselin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été recruté par l'AFPA par contrat à durée indéterminée à effet du 2 mai 1980 ; que le 1er août 1989, il a accédé au poste de moniteur professionnel itinérant ; qu'il a saisi le 9 novembre 2001 la juridiction prud'homale afin de faire juger que les heures passées en déplacement devaient être considérées comme du temps de travail effectif, et...

France | 31/05/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 05-40913

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Secteur public audiovisuel - Convention collective de la... ...M. Gosselin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été recruté le 9 juin 1963 par la société nationale de télévision France 3 ; qu'il a été en congé pour maladie de longue durée de février 1995 au 17 juillet 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de jours de récupération et d'un reliquat de congés payés de 21 jours ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche...

France | 21/06/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 05-42073

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Portée. TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Dispositions d'ordre... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Gosselin arrêt n° 1, Mme Grivel arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-42073, 05-42075 et 05-42083 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu les articles L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, ensemble les articles 24 de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et...

France | 21/06/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 05-42307

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Portée. TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Dispositions d'ordre... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Gosselin arrêt n° 1, Mme Grivel arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 05-42307 à B 05-42318 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mme X... et onze autres salariés de la société Auchan France, qui percevaient une majoration salariale pour les heures de nuit effectuées entre 22 heures et 5 heures...

France | 21/06/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 05-11730

TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Jours fériés - Jour férié local - Caractérisation - Portée. STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL -... ...Rapporteur : M. Gosselin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat CFDT des métaux de la Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport devant le tribunal d'instance de La Rochelle en soutenant que le refus d'accorder aux salariés le bénéfice d'un congé à l'occasion du "jour de la voile" constituait une atteinte à l'article 28 de la convention collective de la métallurgie de la...

France | 20/09/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2006, 05-40414

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Attestation destinée à l'ASSEDIC - Contenu - Motif exact de la rupture - Indication... ...M. Gosselin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la SA Dupessey par contrat à durée déterminée à effet du 30 mars 1998 en qualité de conducteur routier ; qu'il a notifié le 20 juillet 1998 à son employeur la rupture de son contrat de travail en invoquant l'absence de paiement des heures supplémentaires effectuées ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et...

France | 27/09/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2006, 04-46280

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Office... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Texier arrêt n° 1, M. Gosselin arrêt n° 2, Mme Nicolétis...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par le groupe CRI en qualité de "technicienne de retraite" le 1er juillet 1974, par contrat à durée déterminée puis, à compter du 1er mars 1976, par contrat à durée indéterminée ; que la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre...

France | 31/10/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2006, 04-48234

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Office... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Texier arrêt n° 1, M. Gosselin arrêt n° 2, Mme Nicolétis...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que M. X..., engagé le 10 mai 1999, en qualité de plombier-chauffagiste...

France | 31/10/2006 | Chambre sociale
 
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