Recherche de qui ont été rapportées par M. Gildas CAMENEN dans la jurisprudence francophone

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision par laquelle le maire de la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON a prononcé sa mutation sur un poste de coordinateur des espaces naturels et des écosystèmes à compter du 22 octobre 2013 ; - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de ladite commune sur la demande...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 novembre 2012 et l'arrêté du 7 novembre 2012 par lesquels le maire de Fontenay-aux-Roses lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1301670 du 26 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 septembre 2014 par laquelle le maire de la commune de Clamart a refusé de renouveler son contrat et a mis fin à la concession de logement dont il bénéficiait, à compter du 5 janvier 2015. Par un jugement n° 1411321 du 13 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

48-02-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou allocations pour invalidité. 60-04-04-05... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux à lui verser la somme de 350 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la maladie professionnelle dont il souffre depuis 2006, assortie des intérêts de droit à compter de la demande indemnitaire préalable et de mettre à la charge de la commune...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1401720, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le directeur de l'OPH SEINE-OUEST HABITAT l'a placée en congé maladie ordinaire du 14 mai 2011 au 14 mai 2012 et la décision du 3 décembre 2013 par laquelle cette même autorité a refusé la prise en charge de ses séances de kinésithérapie...

08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 janvier 2014, prise après avis de la commission des recours des militaires, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable présenté le 23 juillet 2013, tendant au retrait de la décision du 4 juin 2013 portant inscription sur la liste d'admission au concours...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La COMMUNE DU BLANC-MESNIL a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la société JC Decaux France à lui verser la somme de 11 481 400 euros au titre des pénalités de retard du marché de mobilier urbain, arrêtées au 1er juillet 2015, avec intérêts de droit à compter du 16 mai 2014. Par un jugement n° 1409058 du 12 février 2016, le Tribunal administratif de Montreuil...

54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 novembre 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a suspendu sa rémunération et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1301434 du 20 octobre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du recteur de l'académie de Versailles...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la COMMUNE DE MONTFERMEIL sur sa demande du 15 mai 2014 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle et de condamner la COMMUNE DE MONTFERMEIL à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle est atteinte. Par un jugement n° 1505962 en date du 18 mai 2016 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la...