Recherche de qui ont été rapportées par M. Gerard-David Desrameaux dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 6ème sous-sections réunies, 05 novembre 2003, 244314
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 janvier 2002 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la délibération du 3 décembre 2001 du conseil d'administration de l'université de la Méditerranée Aix-Marseille II qui a rejeté sa candidature pour un poste de professeur des universités, ensemble ladite délibération ; 2° d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 13 octobre 2003, 247028
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu l'ordonnance du 15 mai 2002, enregistrée le 17 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Noussithé X ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Caen les 6 et 23 novembre 2001, présentés par M. Noussithé X, demeurant ... ; M. X demande : 1° l'annulation de la décision du 18 mai 2001 du conseil d'administration de...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 07 mai 2003, 230890
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 28 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles X, demeurant ... ; M. X demande que le Conseil d'Etat : 1°' annule la décision en date du 8 novembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 1999 du conseil régional des Pays-de-Loire lui infligeant la peine de deux mois d'interdiction d'exercer la médecine avec effet au 1er avril 2000 et mettant...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 17 décembre 2003, 241016
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Carmen X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision implicite de rejet de la directrice générale du centre national de la recherche scientifique rejetant son recours hiérarchique du 25 juin 2001 dirigé contre les délibérations par lesquelles les jurys d'admissibilité des concours n° 3102 et 3103 section 31, organisés au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1ère et de 2ème classe, ne l'ont pas...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 05 novembre 2003, 228569
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2000 et 27 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 25 octobre 2000 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2000 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 13 octobre 2003, 220031
30-02-05-01-038 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES -... ...M. Gérard-David Desrameaux...Vu 1°, sous le n° 220031, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice demeurant audit siège ; l'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, l'arrêt de la cour...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 21 novembre 2003, 211362
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 7 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 23 juin 1999 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont deux mois assortis du sursis ; 2° de condamner le médecin conseil chef de service de l'échelon local...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 09 juillet 2003, 204608
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi la décision du 18 novembre 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins 1 a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 1997 par laquelle le conseil régional d'Aquitaine lui a infligé la peine d'un mois d'interdiction du droit d'exercer la médecine, 2 a décid...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 05 novembre 2003, 241747
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu 1°, sous le n° 241747, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 2 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège est 25, rue Descartes à Paris 75005 ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la lettre du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie aux présidents d'université et aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur en date du 7 novembre 2001 relative à la répartition des...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 21 novembre 2003, 251164
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre 2002 et 20 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mazen X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 juin 2002 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie, option diagnostic ; 2° d'enjoindre au conseil national de l'Ordre des médecins de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai de six mois ; 3° de...
