Résultats par plus ancien

Filtrés par : France | Cour administrative d'appel de Marseille

Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Gaultier - France | Cour administrative d'appel de Marseille

4 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 23 novembre 1998, 96MA11418

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...M. GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mlle Charline RAVAO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 10 juillet 1996 sous le n 96BX01418, présentée par Mlle Charline X..., demeurant ... ; Mlle RAVAO demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-1142 / 96-1143 du 26 juin 1996 par...

France | 23/11/1998 | 3e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 28 juin 1999, 96MA01111

18-03-02-03 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT - COMPETENCE ... ...M. GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A. YACHT-CLUB INTERNATIONAL DE BORMES-LES-MIMOSAS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 9 mai 1996 sous le n 96LY01111, présentée pour la S.A. YACHT-CLUB INTERNATIONAL DE BORMES-LES-MIMOSAS, dont le siège...

France | 28/06/1999 | 3e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 23 octobre 2000, 97MA10130

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...M. Gaultier...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mlle SMAILI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 23 janvier 1997 sous le n° 97BX00130, présentée par Mlle Nassira X..., demeurant ... ; Mlle SMAILI demande à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 23/10/2000 | 3e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 30 juillet 2001, 01MA00136

54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS ... ...M. GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le sous le n° 01MA00136, présentée pour M. Bernard Y..., demeurant 19 mas Saint-Paul à Reynes 66400, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 6 novembre 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, comme étant irrecevable, son opposition aux commandements émis le 22 juin 2000 par le trésorier de Céret pour recouvrer des créances...

France | 30/07/2001 | 3e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.