Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. GUALENI dans la jurisprudence francophone

30 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 10 avril 2003, 00NT01559

...M. GUALENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2000, présentée par M. Romain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2964 du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 août 1999 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui accorder l'autori-sation de détenir une arme de 4ème catégorie ; 2° d'annuler la décision susvisée ; 3° d'ordonner au préfet du Loiret de lui délivrer un récépissé de déclaration ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre de...

France | 10/04/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 15 mai 2003, 99NT01304

...M. GUALENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 1999, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie C.P.A.M. de la Mayenne, représentée par son directeur, dont le siège est 37, boulevard Montmorency, 53084 Laval, par Me ROBIOU du PONT, avocat au barreau de Nantes ; La C.P.A.M. de la Mayenne demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-159 du 3 mai 1999 du Tribunal administratif de Nantes en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamna-tion du centre hospitalier Nord Mayenne à lui verser une somme de 241 418,04 F, correspondant aux dépenses qu'elle a supportées...

France | 15/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 15 mai 2003, 99NT02359

...M. GUALENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 1999, présentée pour M. Charlie X, demeurant ..., par Mes DAVY, PILLON et VALERY, avocats au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1779 du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Caen à lui verser la somme de 1 000 000 F en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 28 février 1997 ; 2° de condamner le centre hospitalier...

France | 15/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 mai 2003, 02NT00698

...M. GUALENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1471 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 586,15 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui...

France | 30/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 mai 2003, 02NT01754

...M. GUALENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2002, présentée par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-785 du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 00-1440 de ce tribunal administratif du 26 décembre 2001, annulant le refus implicite de la commune de Ploërmel de lui communiquer les mandats émis par le maire de cette commune pour les lotissements Apensen-Provost, du Clos Hazel, de l'Hippodrome et pour l'opération dite Hôtel du Roi Arthur ainsi que le...

France | 30/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 mai 2003, 98NT01160

...M. GUALENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 1998, présentée par M. Jean- François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 95-2414 et 96-1807 du 4 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à obtenir de la commune de Ploërmel la communication de certains documents ; 2° d'annuler les refus opposés à ses demandes de communication ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet...

France | 30/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 01NT01063

...M. GUALENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2001, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me GUESDON, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1921 du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2001 par laquelle l'inspecteur pédagogique régional de mathématiques de l'académie de Caen a rejeté sa demande de contre-inspection et lui a indiqué que des tâches nouvelles lui seraient confiées lors de la prochaine rentrée ; 2° d'annuler la décision...

France | 19/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 01NT01922

...M. GUALENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2001, présentée par la société civile immobilière S.C.I. Marmontel, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; La S.C.I. Marmontel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4480 du 9 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a homologué l'arrêté de péril pris le 3 août 2000 par le maire de Nantes concernant un mur mitoyen lui appartenant, ainsi qu'à la société d'économie mixte Nantes Aménagement et à Mme X... , situé entre les ..., ordonnant d'araser ledit mur jusqu'à une hauteur de deux...

France | 19/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 99NT00208

...M. GUALENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 1999, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-885 du 8 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 524 962,28 F avec intérêts au titre des heures supplémentaires effectuées depuis le mois de janvier 1988, la somme de 4 000 F en réparation de son préjudice moral et la somme de 10 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Etat à lui...

France | 19/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 01NT01921

...M. GUALENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2001, présentée par la société civile immobilière S.C.I. Marmontel, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; La S.C.I. Marmontel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4479 du 9 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a homologué l'arrêté de péril pris le 3 août 2000 par le maire de Nantes concernant un bâtiment lui appartenant situé ..., lui ordonnant de démolir ledit bâtiment ; 2° d'ordonner une expertise afin qu'un expert donne son avis sur l'état du bâtiment et des murs...

France | 19/06/2003 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award