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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 00MA01641

...M. GONZALES... 66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000 sous le n° 00MA01641, présentée par la MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; La MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes prononçant, le 6...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 01MA01185

...M. GONZALES... 24-01-03-01-04-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - CONDAMNATIONS - REMISE EN ETAT DU DOMAINE 54-08-01-02-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2001, sous le n° 01MA01185, présentée pour M. Philippe Y..., demeurant, chemin des Oliviers, le Gourganon au BEAUSSET 83330 par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00343

...M. GONZALES... 36-07-06-015 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - ELECTIONS ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 1998 sous le n° 98MA00343, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 9 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du préfet de la Corse du Sud, en date du 16 janvier 1998, refusant de retenir la candidature de la FEDERATION PROFESSIONNELLE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00416

...M. GONZALES... 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 1998 sous le n° 98MA00416, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 décembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision implicite du MINISTRE DE LA DEFENSE refusant de lui allouer l'indemnité pour charges militaires au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00761

...M. GONZALES... 30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT 36-03-04-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - CONDITIONS GENERALES DU STAGE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 1998 sous le n° 98MA00761, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 28 janvier 1998, prise dans l'instance n° 94-1911, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00762

...M. GONZALES... 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 1998 sous le n° 98MA00762, présentée par M. Gérard X..., demeurant chemin du Camp Reboul aux Jonquières 84150 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 janvier 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions relatives au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA01083

...M. GONZALES... 36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 1998 sous le n° 98MA01083, présentée pour Mme Jeanne Z..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 19 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 1995, confirmée le 28 novembre 1995, par laquelle le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA02208

...M. GONZALES... 60-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE 60-04-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CREANCIER DU DROIT A INDEMNITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 1998, sous le n° 98MA02208, présentée pour M. Marc Y..., demeurant ... à Port La Nouvelle 11210, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 24 septembre 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00291, 99MA00292, 99MA00293 et 99MA00294

...M. GONZALES... 01-09-01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CONDITIONS TENANT AU DELAI ...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 1999 sous le n° 99MA00291, présentée pour Mme Angèle B..., demeurant ... 83390, par Me Y..., avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 26 novembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA02051

...M. GONZALES... 54-01-07-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FORCLUSION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 octobre 1999 sous le n° 99MA02051, présentée par M. Sauveur X..., demeurant 1, Résidence du Pré Carré à Saint-Etienne-Les-Orgues 04230 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille, a rejeté comme tardive sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du MINISTRE DE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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