Recherche de qui ont été rapportées par M. Froment-Meurice dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 13 novembre 1974, 88364
- TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES. - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL. -... ...M. Froment-Meurice...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE BORDEAUX, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A, CE DUMENT AUTORISEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BORDEAUX, EN DATE DU 2 OCTOBRE 1972, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AOUT 1972 ET LE 5 NOVEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1972 PAR LEQUEL...
| France, Conseil d'État, Section, 05 avril 1974, 87640
- Contentieux - - PROCEDURE. - POUVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GENERALES. - MOYENS. - Moyen inopérant - Elections universitaires - Moyen... ...M. Froment-Meurice...REQUETE DU SIEUR X... ROGER TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA DEMANDE DU REQUERANT TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 FEVRIER 1972 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES DE L'U.E.R. N° 9 A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES DES 26 ET 27 JANVIER 1972 POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU DEUXIEME COLLEGE DES ETUDIANTS AU CONSEIL DE L'U.E.R. N° 9...
