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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Frederic MARTIN

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02496

...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Etienne X, demeurant ..., par Me Henri de Beauregard ; Vu la requête enregistrée au...

France | 25/11/2004 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02724

...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF PIERRE X..., dont le siège social est ... Cedex 93284, par Me...

France | 25/11/2004 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 31 mars 2005, 04VE00196

...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Hassiba X, demeurant ..., par Me Boukhelifa, avocat ; Vu la requête, enregistrée au...

France | 31/03/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 avril 2005, 02VE00441

...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ HÔTEL ROYAL, dont le siège social est ..., par son président ; Vu la requête...

France | 14/04/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 26 mai 2005, 04VE00871

...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Djibril X, demeurant chez M. Ousmane Y ..., par Me Mbaye ; Vu la requête, enregistrée...

France | 26/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 juin 2005, 02VE02817

...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Aberto X demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour...

France | 09/06/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 novembre 2005, 02VE00841

...M. Frédéric MARTIN...R19

France | 17/11/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 09 février 2006, 05VE01321

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahir X, demeurant chez M. Y ..., par Me Aydin-Izouli, il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505867 en date du 11 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 8 juillet 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2005 du préfet de l'Essonne ; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 09/02/2006 | Juges des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 16 mars 2006, 03VE02864

...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Walter X, demeurant ..., par Me Galard ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet...

France | 16/03/2006 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 13 avril 2006, 02VE02407

...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI FRANCONVILLE SAINT MARCS, dont le siège social est situé au...

France | 13/04/2006 | 1ere chambre
 
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