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88 résultats

§ France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 311113

...M. Frédéric Gueudar Delahaye...Vu, 1°, sous le n° 311113, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU MARQUIS DE TERME, dont le siège est à Margaux 33460, représentée par son président directeur général en exercice, la SCA CHATEAU MARQUIS DE TERME SENECLAUZE, dont le siège est à Margaux 33460, le GFA ZUGER MALESCOT, dont le siège est Château Malescot à Margaux 33460, la SCEA CHATEAU MALESCOT SAINT EXUPERY, dont le siège est Château...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2009, 310419

...M. Frédéric Gueudar Delahaye...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2007 et 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 1er avril 2004 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti...

§ France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 février 2010, 316426

...M. Frédéric Gueudar Delahaye...Vu, 1°, sous le n° 316426, la requête, enregistrée le 22 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS CAPSUD OP CAPSUD, dont le siège est Quai Pascal Elissalt BP 328 à Ciboure 64500, et la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE FEDOPA, dont le siège est 24 rue du Rocher à Paris 75008 ; l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS CAPSUD et la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du ministre de...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2009, 303499

...M. Frédéric Gueudar Delahaye...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 15 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marceline A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 mars 2005...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2009, 319881

...M. Frédéric Gueudar Delahaye...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 4 juillet 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de deux délibérations du 25 juin 2004 par lesquelles le...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2009, 308101

...M. Frédéric Gueudar Delahaye...Vu l'ordonnance du 23 juillet 2007, enregistrée le 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Adrienne A, demeurant ... ; Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 28 juin, 3 septembre et 25 octobre 2007 respectivement au greffe du tribunal administratif de Paris et au secrétariat du contentieux du Conseil...

§ France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322120

...M. Frédéric Gueudar Delahaye...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de M. B et de M. A, les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune d'Aulnay-sous-Bois en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2 de rejeter les...

§ France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 25 novembre 2009, 305682

...M. Frédéric Gueudar Delahaye... 17-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - LITIGES RELATIFS À LA SITUATION INDIVIDUELLE DES AGENTS PUBLICS, À L'EXCEPTION DE CEUX CONCERNANT L'ENTRÉE AU SERVICE, LA DISCIPLINE ET LA SORTIE DU SERVICE ART. R. 811-1 ET R. 222-13, 2° DU CJA - NOTION DE SORTIE DU SERVICE - EXCLUSION - FIN D'UN DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL RJ1. 17-05-012 Fonctionnaire territorial demandant au juge administratif d'annuler la décision du maire de la...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2009, 292554

...M. Frédéric Gueudar Delahaye...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. et Mme A tendant à l'annulation du jugement en date du 11 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 11...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2009, 307274

...M. Frédéric Gueudar Delahaye...Vu 1° sous le n° 307274, la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PHYTHERON 2000, dont le siège est 14 rue Durfort de Duras à Lamotte-Beuvron 41600 ; la SOCIETE PHYTHERON 2000 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa demande d'autorisation de mise sur le marché du produit Atitlan; 2° d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la pêche de délivrer...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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