Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois-Xavier BRECHOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT01403
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... F..., Mme J... E... B... épouse D... F... et Mlle A... I... F... K... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 mars 2015, confirmée par un courrier du 12 février 2016, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mlle A... I... F... K.... Par un jugement n° 1602229 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2019, M. G... D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT04524
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Annaba Algérie du 27 août 2017 refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1807269 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 19NT01918
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince Haïti refusant de délivrer un visa de long séjour au jeune E... C... en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par jugement n° 1900078 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 19NT01946
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F..., Mme D... G... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 septembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa de court séjour présentée par Mme F... pour visite familiale. Par un jugement n° 1810964 du 22 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT04056
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie du 29 mars 2018 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 1807083 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 19NT00230
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1602574, M. A... D... et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 27 janvier 2016 par laquelle le maire de Sainte-Anne-d'Auray a délivré un permis d'aménager à la SA Le Foyer d'Armor, ainsi que la décision du 29 avril 2016 rejetant leur recours gracieux. Sous le n° 1700070, M. A... D... et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 août 2016 par laquelle le maire de Sainte-Anne-d'Auray a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 novembre 2019, 19NT00221
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur E... G..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Agadir Maroc du 12 mars 2018 refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France, ainsi que, par voie de conséquence, cette décision des autorités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 janvier 2020, 18NT01972
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Camp d'Auneau et la société International énergie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a autorisé la société Centrale Biogaz de la Beauce Alneloise à exploiter une unité de méthanisation et à réaliser un plan d'épandage de digestats sur des terres agricoles. Par un jugement n° 1601026 du 20 mars 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 février 2020, 19NT00423
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... F... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M. G... F... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement no 1808511 du 3 janvier 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2019, M. G... F... et Mme A..., représentés par Me H..., demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 mars 2020, 17NT03926
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... veuve A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a déclaré immédiatement cessibles au profit de la commune de Vernouillet les parcelles de terrains, cadastrées BC nos 1 à 6 et 24, situées sur la commune de Vernouillet Eure-et-Loir, rue de Bruxelles. Par un jugement no 1504217 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
