Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre dans la jurisprudence francophone - page 55

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2004, présentés pour M. Laurent X demeurant ..., par Me Clada ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317446/2 du 22 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 janvier 1990 par laquelle le directeur de l'Office des migrations internationales OMI a fixé les modalités de calcul de l'indemnité qui lui a été accordée à l'occasion de son départ à la retraite et à la condamnation de l'OMI à réparer le...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2004, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ..., par Me Hay ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114703/7 et 0114994/7 du 29 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de la décision du recteur de l'académie de Paris rejetant sa demande tendant au retrait de la décision du 28 mars 2001 de supprimer son emploi de chef de division et de lui retirer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI à compter du 1er juin 2001 et d'autre part, la décision...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2005, présentée pour M. Laurent Michel X demeurant ..., par Me Clada ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301016 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme correspondant au pécule prévu par l'article 12 du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour M. Moulay-Badreddine X demeurant rue ..., par Me Aït-Taleb ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0412667/5-2 du 18 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2003 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa candidature à la session 2003 du premier concours d'accès à l'école nationale de la magistrature ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au garde des sceaux...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2004, présentée pour Mme Jeannine X, demeurant ..., par Me Fergon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9917410 du 8 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 1999 refusant son détachement dans un corps de catégorie B du ministère des affaires étrangères ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de l'affecter au sein des personnels de catégories B et de procéder à la...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Roger ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0312551 du 16 janvier 2004 du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de ne pas renouveler ses fonctions de maître de conférences associé à plein temps pour l'année universitaire 2003-2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au directeur du pôle scientifique et technologique de la ville d'Avray de l'affecter à un poste de maître de...

...M. Francois LELIEVRE...Vu le recours, enregistré le 24 juin 2004, du MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ; le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0016928/5-1 et n° 0101559/5-1 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 11 mai 2000 par laquelle le ministre a informé M. X qu'il serait mis fin à ses fonctions à compter du 10 novembre 2000 et a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2004, présentée par M. Jacques-Henri X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9912324/5 et n° 9918391/5 du 29 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 1999 par lequel le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation l'a exclu définitivement de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration ENA à compter du 29 janvier 1991 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2004, présentée pour M. Pascal X demeurant ..., par Me Foussard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704118 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a partiellement rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice qu'il a subi du fait de son licenciement illégal par le maire de Villeparisis ; 2° de faire droit à ses conclusions en première instance ; 3° de mettre à la charge de la commune de Villeparisis une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2004, présentée pour Mme Oksana X, demeurant ... par Me Arnon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 044, 0430 et 0432 du 16 septembre 2004 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation de la validation d'acquis prise le 14 mai 2002 par le président de l'Université de Nouvelle-Calédonie et la délibération du jury de DEUG mention Mathématiques, informatique et applications aux sciences - MIAS du 16 octobre 2003 en tant que le jury n'a pas pris en compte les modules qu'elle...