Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre dans la jurisprudence francophone - page 55

Page 55 des 545 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 17 octobre 2006, 03PA04326

...M. Francois LELIEVRE...Vu, enregistrée le 15 novembre et 19 novembre 2003 sous le n° 03PA04326, la requête présentée pour Mme Christiane X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 1999 par lequel le maire de la commune de Pontault-Combault, en sa qualité de président du centre communal d'action social, l'a placée en congé de longue maladie à plein traitement pour une durée d'un an à compter du 3 mars 1999 et à l'annulation de...

France | 17/10/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 17 octobre 2006, 03PA04528

...M. Francois LELIEVRE...Vu, enregistrée le 8 décembre 2003 sous le n° 03PA04528, la requête présentée pour M. Jean-Marc X élisant domicile ..., par Me Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Loire Atlantique a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L...

France | 17/10/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 17 octobre 2006, 03PA04576

...M. Francois LELIEVRE...Vu, enregistrés le 11 décembre 2003 et le 23 février 2004 sous le n° 03PA04576, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société anonyme GBR GENERALE DE BROCHURE RELIURE, dont le siège social est ... La Rue 94550, représentée par Me Guillemonat en sa qualité de mandataire liquidateur, par Me Z... ; la SOCIETE GBR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-17329/6 en date du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Imprimerie nationale à lui verser une somme de 13 500 000 F avec...

France | 17/10/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 17 octobre 2006, 03PA04594

...M. Francois LELIEVRE...Vu, enregistrée le 12 septembre 2003 sous le n° 03PA04594, la requête présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, par Me Larcher ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a condamné le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE à verser à Mme Anna X une somme de 200 000 F CFP en réparation du préjudice subi du fait de la non indexation de son traitement de septembre 2000 à juillet 2001 ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de...

France | 17/10/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 17 octobre 2006, 03PA04596

...M. Francois LELIEVRE...Vu, enregistré le 15 décembre 2003 sous le n° 03PA04596, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-9131/6 du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 3 mars 2002 rejetant la demande d'attribution du titre d'internée politique formulée par Mme Régine X ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires...

France | 17/10/2006 | 4eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.