Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre dans la jurisprudence francophone - page 54

...M. Francois LELIEVRE...Vu l'ordonnance du 7 mars 2007 par laquelle le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle pour l'instruction de la demande d'exécution du jugement n° 0208369/5-1 du 4 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris ; Vu le jugement n° 0208369/5-1 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris : en son article 1er, a annulé la décision du 15 avril 2002 du directeur de l'Institution nationale des invalides l'INI mettant fin aux fonctions de M. Jean-Paul X en qualité d'agent contractuel ; en son article 2, enjoint au directeur de l'INI de réintégrer M. X dans...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2004, présentée pour Mme Agnès X, demeurant ..., par Me Nommick ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300651/5 du 29 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2002 par laquelle le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle lui a indiqué qu'il ne souhaitait pas renouveler son contrat ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner, à titre principal, le Muséum national d'histoire naturelle à lui...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2004, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Cassel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809025/5 du 29 juillet 2004 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'autorité de régulation des télécommunications ART et du président du conseil d'administration de France Télécom le détachant auprès de ladite autorité à compter du 1er janvier 1997, à l'annulation de la décision du 5 mars 1997 par laquelle le président de l'ART l'a class...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2004, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., Polynésie Française, par Me Usang-Kara ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 030130 du 7 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie Française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 110 027,76 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour Mme Hélène X, demeurant ..., par Me Safar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202848/7 du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 1 287 889,20 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité du concours d'internat en médecine en 1995 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 883 200 euros ; ……………………………………...……………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...M. Francois LELIEVRE...Vu, I, enregistrée le 16 février 2005 sous le n° 05PA00633, la requête, présentée par le SYNDICAT FO AGED, dont le siège est B.P. C5 à Nouméa cedex 98846, Nouvelle-Calédonie ; le SYNDICAT FO AGED demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03260 et 03310 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2003 par laquelle le président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé Mme Sabine Y en qualité d'attachée de conservation stagiaire du cadre territorial du...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Cossa ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 9909451/5-3 et 0002349/5-3 du 8 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'hôpital Trousseau du 6 juillet 1998 de ne pas renouveler ses fonctions d'attaché, de la décision de lui retirer la troisième vacation qui lui avait été attribuée à compter du 1er novembre 1998, de la décision du 18 janvier 1999 confirmant sur recours gracieux ces...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Zora X et agissant en son nom personnel et au nom de son fils Idriss X demeurant ..., par Me de Belloy ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204187-5 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subis à la suite de l'exclusion définitive d'Idriss X de son collège le 23 mars 2000 ; 2° de condamner l'Etat à verser à Mme X la somme de 1 524,49 euros en réparation de son préjudice matériel et 7 622,45...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Thevenin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311010/5 du 3 juin 2004 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à réparer son préjudice ; 2° de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 250 000 euros ; 3° de condamner la ville de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2004, présentée pour M. Jacques X demeurant ..., par Me Berquet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300449 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de Nouvelle-Calédonie en date du 21 août 2003 l'excluant temporairement de ses fonctions pour une durée de cinq mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une somme de 260 000 francs CFP au titre...