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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Francois POURNY

514 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 décembre 2023, 20LY02353

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... ..., agissant à titre personnel et au nom de son fils, E... D..., alors mineur, et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône au versement d'une somme de 308 363,26 euros à Mme D... et des sommes de 52 400,46 euros à M. B... D... et 58 532,70 euros à M. E... D..., au titre des...

France | 20/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 13 octobre 2023, 23LY01133

54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux. 60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse devant le tribunal administratif : La société civile immobilière SCI des Cèdres a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner la commune de Chambéry à lui verser la somme de 88 368,35 euros au titre de la réparation des préjudices subis sur sa propriété du fait de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre...

France | 13/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 avril 2023, 22LY02038

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1606905 du 3 décembre 2019 le tribunal administratif de Grenoble a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble à verser à Mme B... A... une somme de 56 563,60 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2016 et capitalisation à compter du 5 décembre 2017, ainsi qu'une rente trimestrielle à terme échu de 1 551,25 euros, revalorisée en fonction des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, en réparation des...

France | 07/04/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 21LY02208

67-02-01-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. -... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner avant dire droit la désignation d'un expert notamment pour déterminer les causes de l'effondrement de leur immeuble et de condamner la commune de ... à leur verser la somme totale de 846 868,34 euros en réparation de leur préjudice, assortie des intérêts et de leur capitalisation. Par un jugement n° 2001503...

France | 26/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 21LY02558

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, dans un premier temps, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale, afin d'être éclairé sur l'étendue du préjudice lié à sa contamination par le virus de l'hépatite C puis, dans un second temps, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...

France | 26/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 21LY03807

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2104016 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 26/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 21LY03899

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... d'Auriac a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner solidairement les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme de 1 699 044,95 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de l'infection nosocomiale dont il a été victime, à titre subsidiaire, d'ordonner...

France | 26/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 22LY00107

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2107907 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B..., représentée par la SELARL BS2A...

France | 26/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 22LY00128

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils, A... C.... Par un jugement n° 2003396 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme C..., représentée par Me Coutaz, demande à la cour...

France | 26/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 20 janvier 2023, 21LY04238

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2106974 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 20/01/2023 | 6ème chambre
 
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