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...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV du 27 mars 2015 rejetant son recours formé contre la décision du 1er septembre 2014 prise par les autorités consulaires françaises en poste à Dakar Sénégal rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par M.M B...et Boubacar Diallo. Par jugement n°1504461 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 janvier 2013 par laquelle le préfet du Doubs a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 28 mars 2013 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par jugement n°1305176 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2016, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 mai 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par jugement n° 1306956 du 19 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2016, M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 avril 2016 ; 2° d'annuler la décision du...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 2 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée CRRV en France a refusé de lui délivrer ainsi qu'à ses enfants Ramada et Brigitte un visa de long séjour. Par un jugement n° 1504623 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la CCRV. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 5 juillet 2017, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 décembre 2014 par laquelle le maire d'Etables-sur-Mer a rejeté sa demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil municipal la question de l'abrogation de la délibération du 7 mars 2014 par laquelle le conseil municipal d'Etables-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1402492-1402494-1402495-1403432-1500441 du 29 avril 2016, le tribunal...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 31 mars 2016 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600878 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2016, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 5 juillet 2016 du tribunal...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 1er juillet 2016 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1601755 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2016, MmeA..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision des autorités consulaires à Oran Algérie rejetant sa demande de visa dit " de retour ". Par jugement n°1403766 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2016 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1601934 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2017 et le 19 janvier 2018, M.A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 11 décembre 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer des visas de long séjour aux enfants allégués de la requérante, Mme F...L...G...et M. A...K...G.... Par jugement n° 1501467 du 28 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer les visas de long séjour sollicités...