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557 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 octobre 2007, 06VE01748

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 août 2006, présentée pour M. et Mme Robert X demeurant ..., par Me Dillemann ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403759 et 0403760 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner...

France | 09/10/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 octobre 2007, 06VE01763

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 4 août 2006, présentée pour la , dont le siège est chemin de la Grâce à Autheuil Authouillet 27490, par Me Dillemann ; La société à responsabilité limitée ROBERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403757 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1999...

France | 09/10/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 octobre 2007, 06VE01906

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 août 2006, présentée pour la SARL PUBLICATIONS MANDEL, dont le siège est 5, rue de la Cellophane à Mantes-la-Jolie 78711, représentée par la SCP Laureau et Jeannerot, par Me Farcy ; La société à responsabilité limitée PUBLICATIONS MANDEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400766 en date du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au...

France | 09/10/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 octobre 2007, 06VE02345

...M. Franck LOCATELLI...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Versailles en télécopie le 25 octobre 2006 et en original le 30 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503656 en date du 25 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé à la société anonyme Arkéma la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de...

France | 09/10/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 octobre 2007, 06VE02357

...M. Franck LOCATELLI...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Versailles en télécopie le 27 octobre 2006 et en original le 31 octobre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405553 en date du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé à la société anonyme IBM Europe Middle East Africa la réduction des contributions additionnelle et sociale à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...

France | 09/10/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 novembre 2007, 06VE00714

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, en télécopie le 4 avril 2006 et en original le 6 avril 2006, présentée pour la société APPLE COMPUTER FRANCE, dont le siège social est 12, avenue de l'Océanie, ZA de Courtaboeuf 3, aux Ulis 91956, par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre ; La société à responsabilité limitée APPLE COMPUTER FRANCE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0302798 et n° 0302799 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations...

France | 13/11/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 novembre 2007, 06VE00796

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 avril 2006, présentée pour la SARL AVRAL SERVICES, dont le siège de liquidation est 1, boulevard de la Liberté à Châtillon 92320, représentée par Me Durand, liquidateur, par Me Samama, avocat ; La société à responsabilité limitée AVRAL SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202498 en date du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au...

France | 13/11/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 novembre 2007, 06VE01214

...M. Franck LOCATELLI...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Versailles en télécopie le 8 juin 2006 et en original le 12 juin suivant, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0500764 en date du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a prononcé en faveur de M. X la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de remettre à la charge de...

France | 13/11/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 novembre 2007, 06VE01729

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 2 août 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée SANDWICH CITY, par Me Fruytier ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405225 en date du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er septembre 1996 et 1er octobre 1998 ; 2° de prononcer la...

France | 13/11/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 novembre 2007, 06VE02383

...M. Franck LOCATELLI...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Versailles en télécopie le 27 octobre 2006 et en original le 2 novembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 0505233 en date du 22 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a prononcé en faveur de la société à responsabilité limitée TGB International la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis en...

France | 13/11/2007 | 3ème chambre
 
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