Recherche de qui ont été rapportées par M. Franck ETIENVRE dans la jurisprudence francophone

...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2001 sous le n° 01BX00514 présentée pour le DEPARTEMENT de la VIENNE par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier, avocat ; le DEPARTEMENT de la VIENNE demande à la Cour, à titre principal, d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à payer, à titre de dommages et intérêts, une somme de 80 000 F à M. Patrick GFDCBAYX, une somme de 40 000 F à chacun des enfants de Martine GFDCBAYX ainsi qu'une somme de 685 523,27 F à la société Mutuelle Générale d'Assurances M.G.A. ainsi qu'une...

...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001 sous le n° 01BX00817 présentée pour la MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE dont le siège social est Rue de Pompeyrie à Agen 47030 ; la requérante, représentée par la SCP d'avocats à la cour Deffieux, demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui payer, à titre de dommages et...

...M. Franck ETIENVRE...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 20 avril 2001 sous le n° 01BX01050 la requête et le mémoire complémentaire présentés par l'ASSOCIATION LE PIN VERT dont le siège social est mairie de Pin Balma 31130 ; l'ASSOCIATION LE PIN VERT représentée par sa présidente, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête en annulation de la décision informelle prise au mois de septembre 1993 par le directeur de l'aviation civile et instituant un circuit de piste expérimental à l'aérodrome de...

...M. Franck ETIENVRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour les 7 et 14 mai 2001 sous le n° 01BX01164 la requête présentée pour la SOCIETE BOURBON FINANCE dont le siège est ... à Sainte Clotilde 97490 ; la SOCIETE BOURBON FINANCE , représentée par la société d'exercice libéral d'avocat Eric Pierre X... inscrite au barreau de Saint-Pierre, demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement du 13 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa requête en annulation de l'arrêté du maire de l'Etang-Salé en date du 28 juillet 1999 portant sursis à statuer sur la demande de...

...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2000 sous le n° 00BX02730 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LIBOURNE ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LIBOURNE, représenté par la SCP Magret-de Labrousse, avocat au barreau de Libourne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer à la société Etablissements Cabrol Frères une somme de 230 924,88 F, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception du mémoire en réclamation de cette société en date du 15...

...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000 sous le n° 00BX02905 présentée pour M. François X demeurant ... par Maître Corinne Lepage de la SCP Huglo Lepage et associés conseil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté son recours en annulation de l'arrêté du 12 octobre 1998 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a approuvé la révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Pau-Pyrénées à Uzein ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une...

...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2001 sous le n° 01BX00050 présentée pour la COMMUNE DE BONNEUIL-MATOURS 86710 ; la commune, représentée par la SCP d'avocats à la cour Froin-Guillemoteau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer, à titre de dommages et intérêts, une somme de 31 000,70 F à M. Benoît X en réparation des préjudices que ce dernier a subi consécutivement à un accident de la circulation survenu le 6 août 1997 ; 2° de débouter M. X de ses demandes...

...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2001 sous le n° 01BX00081 présentée pour la COMMUNE DE BORDEAUX ; la COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par Maître Latournerie, avocat à la cour, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 1er février 1996 par laquelle la commission d'appel d'offres de la ville de Bordeaux n'a pas retenu la proposition de travaux de restauration du mur nord de la nef de l'église Saint-Seurin faite par la société Restauration Bâtiment Laferrière ; 2...

...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 18 et 24 janvier 2001 sous le n° 01BX00130 présentée pour M. Eugène X demeurant ... par Maître Aude Cazal, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2000 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il a rejeté les conclusions indemnitaires de sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sainte-Marie à lui payer, à titre de dommages et intérêts, une somme globale de 3 271 000 F ; 2° de condamner, à titre principal, la commune de Sainte-Marie à lui payer une somme de 3 271...

...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2001 sous le n° 01BX00571 présentée pour Mme Christine X élisant domicile ... ; Mme X, représentée par Maître Jean-Jacques Dahan, avocat à la Cour d'appel de Bordeaux, demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à l'indemniser des préjudices subis du fait de la chute dont elle a été victime le 8 avril 1997 alors qu'elle marchait sur le trottoir de la rue Amiral Courbet au...