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Recherche de qui ont été rapportées par M. Francis Girault dans la jurisprudence francophone

313 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 294214

39-06-01-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège est Péniche Saint-Paul Port des Champs-Élysées à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE JACQUES ROUGERIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2006 de la cour administrative d'appel de...

France | 06/02/2009 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 mars 2010, 318716

14-02-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. MODALITÉS DE LA... ...M. Francis Girault...Vu le pourvoi, enregistré le 22 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 16 mai 2006 ayant annulé sa décision du 29 octobre 2004 qui avait refusé à la sociét...

France | 03/03/2010 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 mai 2010, 325863

...M. Francis Girault...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hadietou A, élisant domicile chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 2 octobre 2008 par laquelle le consul général de France à Bamako lui a refusé un visa d'entrée en France, en qualité d'enfant de ressortissant français ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Bamako de délivrer le visa demandé dans un délai de...

France | 10/05/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 avril 2010, 328922

36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. - AFFECTATION DES FONCTIONNAIRES... ...M. Francis Girault...Vu le pourvoi, enregistré le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 21 février 2007 et celle du 23 mars 2007 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer refusant de nommer Mme A chargée d'études...

France | 09/04/2010 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 mai 2010, 324050

...M. Francis Girault...Vu le pourvoi, enregistré le 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle Marie-Ange A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 13 octobre 2006 du tribunal administratif de Nice ayant, d'une part, prononcé l'annulation de la décision du ministre de la défense du 18 avril 2006 par laquelle celui-ci avait rejeté sa demande tendant à sa radiation des cadres de l'armée de l'air à compter du 10 octobre 2003 et, d'autre...

France | 10/05/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 mai 2010, 316804

...M. Francis Girault...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2008 et 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A, demeurant 28 rue Gabriel Péri à Saint-cyr-l'école 78210 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er avril 2008 par laquelle la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 2008 du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale IHEDN suite au refus de paiement de ses frais de déplacement...

France | 10/05/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 janvier 2010, 303869

...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 19 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 janvier 2006, a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 décembre 2000, par laquelle le conseil municipal de Châtel-de-Neuvre a approuvé la révision du plan...

France | 08/01/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 28 juin 2010, 327819

...M. Francis Girault...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 2009 et 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par M. Léon A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler la décision du 3 mars 2009 par laquelle le ministre de la défense a, après avis de la commission de recours des militaires, rejeté son recours tendant à l'annulation de sa notation pour la période allant du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007 ; 2° d'enjoindre au ministre de la défense de procéder à une nouvelle notation et de lui accorder la...

France | 28/06/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 décembre 2010, 330966

...M. Francis Girault...Vu le pourvoi du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0606845 du 26 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Marcelle A, annulé la décision du 17 novembre 2006 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE lui a refusé l'attribution d'une pension militaire de réversion du chef de son premier époux, l'adjudant chef Roger B ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A ; Vu les autres pièces...

France | 10/12/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 janvier 2010, 307121

...M. Francis Girault...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 avril 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours tendant à l'annulation du titre de perception du 22 décembre 2006 lui enjoignant de reverser la somme de 4 550,48 euros représentant un trop perçu de la majoration de l'indemnité pour charges militaires entre le 1er décembre 2003 et le 31 octobre 2006 ; 2° d'annuler le titre de perception du 22 décembre 2006 ; Vu...

France | 08/01/2010 | 7ème sous-section jugeant seule
 
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