Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Francis Girault dans la jurisprudence francophone

313 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 15 octobre 2004, 266456

...M. Francis Girault...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte de 150 euros par jour contre l'Etat en vue d'assurer l'exécution de la décision du 24 septembre 2003 par laquelle le Conseil d'Etat a, à sa demande, annulé la décision du ministre de la défense refusant de l'inscrire, en réponse à sa demande du 26 janvier 2000, au tableau de concours de 1996 en vue d'une promotion au grade d'officier de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 15/10/2004 | 7eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 19 novembre 2004, 266190

...M. Francis Girault...Vu 1°, sous le n° 266190, la requête, enregistrée le 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques HG, demeurant ... ; M. HG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de rejet de la candidature de M. IH par le préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 17 février 2004 et celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 février 2004 ; 2° de reconnaître l'éligibilité de M. IH en Champagne-Ardenne pour l'année 2004 ; 3° d'enjoindre à l'administration d'accepter le contrat de location de M. IH comme...

France | 19/11/2004 | 7eme et 2eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 19 novembre 2004, 266236

...M. Francis Girault...Vu 1°, sous le n° 266190, la requête, enregistrée le 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de rejet de la candidature de M. C par le préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 17 février 2004 et celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 février 2004 ; 2° de reconnaître l'éligibilité de M. C en Champagne-Ardenne pour l'année 2004 ; 3° d'enjoindre à l'administration d'accepter le contrat de location de M. C comme justificatif...

France | 19/11/2004 | 7eme et 2eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 01 décembre 2004, 269934

...M. Francis Girault...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALET, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE MALET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à mettre fin à la seconde procédure d'appel d'offres lancée...

France | 01/12/2004 | 7eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2004, 249900

...M. Francis Girault...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... Maroc ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 juin 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Fès de lui délivrer un visa de long séjour, dans le délai d'un mois à compter de la...

France | 08/12/2004 | 7eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 décembre 2004, 252588

...M. Francis Girault...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X, demeurant ...; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 septembre 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret nº 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...

France | 08/12/2004 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2004, 261978

...M. Francis Girault...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés du 1er avril 2003 décidant d'une part la reconduite à la frontière de M. Samir X et d'autre part fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Samir X devant le tribunal administratif...

France | 08/12/2004 | 7eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2004, 261979

...M. Francis Girault...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés du 1er avril 2003 décidant d'une part la reconduite à la frontière de M. Karim X et d'autre part fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Karim X devant le tribunal administratif de...

France | 08/12/2004 | 7eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2004, 262058

...M. Francis Girault...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés du 1er avril 2003 décidant d'une part la reconduite à la frontière de Mme Kheira Y et d'autre part fixant l'Algérie comme pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le tribunal administratif de...

France | 08/12/2004 | 7eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2004, 266283

...M. Francis Girault...Vu la protestation, enregistrée le 6 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard E, demeurant ... ; M. E demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional de Champagne-Ardenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de...

France | 08/12/2004 | 7eme sous-section jugeant seule
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award