La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant qui ont été rapportées par M. Fontaine

...M. Fontaine...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société Anonyme BEYER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 8 janvier 1987 qui, après avoir relaxé Jacques X... du chef de vol, l'a déboutée de ses demandes...

CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Signature - Absence - Recevabilité non. null ... ...M. Fontaine...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Georges, - X... Calogera, ou Calopino, - X... Robert, - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1988, qui les a condamnés...

...M. Fontaine...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 octobre 1988, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y..., du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu...

...M. Fontaine...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juillet 1989, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de coups ou violences volontaires avec arme et de dégradation volontaire de véhicule, a confirmé l'ordonnance du juge...

...M. FONTAINE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Elie, - Y... Pierrette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 29 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par...

INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Délai - Point de départ - Notification - Mentions - Mentions nécessaires... ...Rapporteur :M. Fontaine...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y..., Claude Z... et Michel A..., inculpés de faux témoignages, a déclaré irrecevable, comme tardif, son appel interjeté contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Mémoire - Mention - Renvoi après cassation - Visa de mémoires antérieurement produits - Nécessité non La... ...Rapporteur :M. Fontaine...REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-Marc, agissant en qualité de représentant légal de la société anonyme Janiprix Radar-Géant, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 6 juin 1989, qui, sur renvoi, après cassation, dans l'information suivie contre Y... Daniel, du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu...

1° DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Fausseté - Décision de l'autorité compétente - Autorité compétente - Employeur - Décision de... ...Rapporteur :M. Fontaine...REJET du pourvoi formé par : - X... Louisette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, et à des réparations civiles. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 373 du Code pénal, de l'article 593 du Code de...

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Liberté d'établissement des ressortissants - Exercice d'une profession dans un Etat membre - Coiffeur -... ...Rapporteur :M. Fontaine...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1987, qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef d'exploitation irrégulière d'un salon de coiffure, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 23 mai...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Publicité - Domaine d'application - Incident contentieux relatif à l'exécution d'une décision -... ...Rapporteur :M. Fontaine...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1989, qui a dit n'y avoir lieu à confusion de peines. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, 512 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'audience du 16 mai 1989, consacrée aux débats et au...