Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109632/5-3 du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la République Populaire de Chine comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...

...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Partouche-Kohana ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107705/7 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212050/2-3 en date du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2012 et 18 janvier 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212684/2-1 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 avril 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. F... A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et a mis à la charge...

38-04-02-01 Logement. Habitations à loyer modéré. Droits des locataires. Conditions d'attribution des logements. ... ...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020570/7-1 du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2010 par laquelle la commission déléguée accord collectif catégorie 1 et 4 a rejeté son recours gracieux contre la décision du 8 janvier 2010 refusant sa...

...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1217075/3-3 du 12 décembre 2012 du vice-président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris en tant que, par cette ordonnance, celui-ci a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis ; 2° de condamner Pôle emploi à lui verser la somme globale de 15 000 euros, en réparation du préjudice subi du fait de la privation de ses allocations chômage entre les mois de mars et d'août 2012...

...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216359/1-2 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2012 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour à compter de la...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210907/6-3 du 27 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 30 avril 2012 lui refusant l'échange de son permis de conduire égyptien avec un permis de conduire français ; 2° d'enjoindre à l'administration de prendre une décision favorable...

...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Dumont-Bortolotti Combes ; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105618/4 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer...

...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 31 janvier et 13 février 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114790/2-2 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 27 mai 2011 refusant de renouveler un titre de séjour à Mme B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " vie privée et...