La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Florian Roussel

...M. Florian Roussel...Vu les procédures suivantes : M. H... F... et Mme B... A..., agissant tant en leur nom propre qu'en tant que parents de Thaïs et Cassandre F..., ainsi que Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Falaise à leur verser la somme provisionnelle de 816 357,29 euros ainsi qu'une rente annuelle en réparation des préjudices qu'ils imputent aux soins reçus dans cet établissement lors de la naissance de l'enfant Thaïs le 16 décembre 2009. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Orne a demandé le remboursement des débours exposés...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Par un jugement n° 1803195 du 24 avril 2018, le tribunal administratif a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat. Par une ordonnance n° 1813155 du 27 mai 2019, le président de la quatrième section du tribunal administratif de Paris a jugé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la liquidation de cette astreinte. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 12 décembre 2019...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 22 février et 27 juin 2017 par lesquelles le centre hospitalier de Bigorre a rejeté sa demande d'allocation de retour à l'emploi. Par un jugement n° 1701460 du 28 juin 2019, le tribunal administratif a annulé ces décisions. Par une ordonnance n° 19BX03481 du 17 décembre 2019, enregistrée le 19 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté en date du 7 février 2018 par lequel le maire de Talence a accordé à la société CAPA Promotion un permis de construire et, d'autre part, la décision du 4 juin 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1803249 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 6 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ayant donné lieu à un avertissement en date du 29 novembre 2018 en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 16 juillet 2018 par la commune de Suresnes et de la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19026487 du 15 janvier 2020, le magistrat désigné par le président de cette commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme D... B... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ayant donné lieu à un avertissement en date du 6 décembre 2018 en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 20 juillet 2018 par la commune de Suresnes et de la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19028993 du 26 février 2020, le magistrat désigné par le président de cette commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Clermont-Ferrand et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 121 908,75 euros au titre des sommes versées à un patient en réparation du dommage subi par celui-ci et la somme de 18 286,30 euros sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique. La caisse...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner, à titre principal, le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger et, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 839 203,31 euros en réparation de divers préjudices. Par un jugement n° 1608184 du 30 mai 2017, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser à M. C... la somme de 515 428,5 euros et a rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner, à titre principal, le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger et, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 839 203,31 euros en réparation de divers préjudices. Par un jugement n° 1608184 du 30 mai 2017, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser à M. C... la somme de 515 428,5 euros et a rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth à lui verser la somme de 7 326,77 euros en réparation de son préjudice, à raison de la privation de la monétisation de son compte épargne temps à son départ de l'établissement. Par un jugement n° 1805332 du 24 juin 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 20 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... demande au Conseil d'Etat...