Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Blazy dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 325292
...M. Florian Blazy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 février et 13 mars 2009, présentés par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur appel de la SARL Migole dirigé contre le jugement du 6 juillet 2007 du tribunal administratif de Paris, a déchargé la société des cotisations complémentaires d'impôt...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 301784
36-09-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISCIPLINE. SANCTIONS. ERREUR MANIFESTE D'APPRÉCIATION. - EXISTENCE EN L'ESPÈCE - PRISE EN... ...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris 75184 Cedex 04, représentée par son directeur général ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis émis le 6 décembre 2006 par la commission des recours du conseil supérieur de la...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2010, 312890
...M. Florian Blazy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales a refusé de lui accorder une allocation temporaire d'invalidité et à ce qu'il soit enjoint audit ministre...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2010, 307093
...M. Florian Blazy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 28 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 74 774,72 euros qui lui a été notifiée par commandement en date du 6...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2010, 309381
...M. Florian Blazy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PUBLI-PACIFIC, dont le siège est à Papeete 98713 ; la SARL PUBLI-PACIFIC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 5 de l'arrêt du 11 mai 2007 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa requête tendant à ce que les commissions versées à des courtiers soient déduites du montant de son bénéfice imposable et à la réduction, à due concurrence, des suppléments...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2010, 310352
...M. Florian Blazy...Vu pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2007 et 31 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur l'appel du ministre de l'éducation nationale, les articles 1er et 2 du jugement du 7 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 25 janvier 1999 portant...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 306011
...M. Florian Blazy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 29 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX, dont le siège est 15 bis rue du Maréchal Foch à Villenave D'ornon 33140 ; la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du ministre de la santé et des solidarités du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2010, 313472
...M. Florian Blazy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Rémy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 juillet 2005 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à obtenir la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2010, 326977
...M. Florian Blazy...Vu le pourvoi, enregistré le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA BRAKE FRANCE SERVICES, dont le siège est 13 rue Jean-Jacques Rousseau R.A. Les Radars à Grigny 91350 ; la SA BRAKE FRANCE SERVICES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 17 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 21 décembre 2007, 281123
19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION DE... ...M. Florian Blazy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 28 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA BARONNE, dont le siège est 11, avenue Jean-Jacques Rousseau à Montmorency 95160 ; la SCI LA BARONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et...
