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Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Blazy dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 10 novembre 2006, 292883

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle D, demeurant ..., Mme Zahra E, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ... ; Mme D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 29 mars 2006 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des élections municipales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 2006 dans la commune de Vendegies-au-Bois 59218 ; 2° d'annuler ces élections ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 10/11/2006 | 9eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 29 novembre 2006, 290162

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 7 décembre 2005 par laquelle le Conseil d'Etat a donné acte du désistement du recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demandant l'annulation de l'arrêt du 22 mars 2005 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'il a omis de statuer sur ses conclusions tendant à mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme...

France | 29/11/2006 | 9eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 29 novembre 2006, 290163

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 7 décembre 2005 par laquelle le Conseil d'Etat a donné acte du désistement du recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demandant l'annulation de l'arrêt du 22 mars 2005 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'il a omis de statuer sur ses conclusions tendant à mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 300 euros au...

France | 29/11/2006 | 9eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 06 décembre 2006, 280800

...M. Florian Blazy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 26 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. ALGECO, dont le siège est 173, boulevard Henri Dunant à Mâcon 71000 ; la S.A. ALGECO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre le jugement du 1er février 2000 du tribunal administratif de Dijon accordant à la S.A. ALGECO une réduction...

France | 06/12/2006 | 9ème et 10ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 13 décembre 2006, 267782

...M. Florian Blazy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL EROSHOP, dont le siège est 129, rue Saint Denis à Paris 75001, représentée par son gérant en exercice ; la SARL EROSHOP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel formé contre le jugement du 25 mars 1999 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la...

France | 13/12/2006 | 9ème et 10ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 29 décembre 2006, 293494

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mai 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension de retraite afin que lui soit accordée une bonification d'un an, à titre de bénéfices d'études préliminaires, sur le fondement des dispositions de l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...

France | 29/12/2006 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 février 2007, 277083

...M. Florian Blazy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hénoc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 12 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la bonification d'ancienneté prévue par les dispositions du b de l'article L. 12 du code des pensions...

France | 19/02/2007 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 février 2007, 278808

...M. Florian Blazy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2004 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a refusé la jouissance immédiate de sa pension civile de retraite, assortie de...

France | 19/02/2007 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 février 2007, 291429

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de réviser rétroactivement sa pension de retraite en lui accordant le bénéfice de la bonification d'ancienneté mentionnée au b de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, de lui verser les sommes dues depuis le premier versement mensuel de sa pension, assorties des intérêts moratoires au taux légal, à compter du 21...

France | 19/02/2007 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 février 2007, 294204

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 mai 2006 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réexaminer ses droits à pension de réversion du chef de son ancien conjoint M. A décédé le 26 décembre 1975 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Vu le code de justice...

France | 19/02/2007 | 9ème sous-section jugeant seule
 
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