Recherche de qui ont été rapportées par M. Faure dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile, 30 mai 1892, JURITEXT000006952701
SOCIETE ANONYME - Assemblées générales des actionnaires - Modifications des statuts - Réduction du capital social Les actionnaires d'une... ...Rpr M. Faure-Bignet...ANNULATION, sur le pourvoi de la Société générale de fournitures militaires, d'un Arrêt rendu, le 15 mars 1889, par la Cour d'appel de Paris, au profit du sieur X.... LA COUR, Ouï, en l'audience publique de ce jour, M. le conseiller Faure-Biguet, en son rapport ; Mes Sabatier et Barry, avocats de la société demanderesse, en leurs observations, ainsi que M. l'avocat général Desjardins, en ses conclusions, et après en avoir délibéré en la chambre du...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 27 février 1981, 13261
67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL... ...M. Faure...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR M. JEAN-NOEL Y..., DEMEURANT ... A MARSEILLE 6E BOUCHES DU RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN CE QU'IL A DECLARE LA VILLE DE MARSEILLE RESPONSABLE DE LA MOITIE SEULEMENT DES CONSEQUENCES...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 12 juin 1981, 14789
65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - Personnel navigant commercial - Inscription préalable obligatoire sur un registre... ...M. Faure...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 OCTOBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 JUILLET 1979, PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL S.N.P.C. DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 17EME AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS LEGAUX DOMICILIES AUDIT SIEGE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 25 JANVIER 1978...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 12 juin 1981, 16369
54-06-06 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE -Renonciation par l'une des parties au bénéfice de la chose jugée - Conséquences. ... ...M. Faure...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 FEVRIER 1979, PRESENTEE POUR MME X..., DEMEURANT ... A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN TANT QU'IL A DEDUIT DE LA SOMME DE 27 620,63 F, DUE EN CAPITAL, LA SOMME DE 8 352,43 F ET EN CE QU'IL A FAIT PARTIR LES INTERETS A COMPTER DU 20 JANVIER 1976, AU LIEU DU 15 JANVIER 1970 ; 2...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 12 juin 1981, 19070
39-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - PERSONNE RESPONSABLE -Obligation pour l'administration... ...M. Faure...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 6 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ETUDE ET PROCEDE D'ASSAINISSEMENT "PURATOR" E.P.A.P. AYANT SON SIEGE SOCIAL AU ... A VELIZY YVELINES , REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL, DEMEURANT EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MAI 1979 PAR LEQUEL...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 juin 1981, 05571
55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION... ...M. Faure...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 24 JUIN 1977 PRESENTES POUR M. X... DEMEURANT 10 PLACE DU SANCERROIS A MAUREPAS YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE DU 17 DECEMBRE 1974...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 24 juillet 1981, 06700
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Offre de concours ayant pour objet... ...M. Faure...VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1977, PRESENTE AU NOM DE L'ETAT PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JANVIER 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN CE QU'IL A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN DATE DU 6 AOUT 1970 REFUSANT DE REMBOURSER A LA VILLE DE SAINT-DENIS LE PRIX DU TERRAIN UTILISE POUR...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 24 juillet 1981, 19884
67-02-05-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRE... ...M. Faure...VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 NOVEMBRE 1979, PRESENTES PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 26 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A DECIDE NOTAMMENT QUE L'ETAT D'UNE PART GARANTIRAIT L'ENTREPRISE TORRES ET VILAULT ET L'ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 09 octobre 1981, 06464
17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT... ...M. Faure...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUIN 1977, PRESENTES POUR LE COMITE DE LIAISON DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE OPPOSEES AU PROJET DE LA LIGNE NOUVELLE PARIS-LYON, DITE TRAIN DE GRANDE VITESSE DONT LE SIEGE EST MAIRIE DE SAINT-EMILAND SAONE-ET-LOIRE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 14 décembre 1981, 09996
17-05-03 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES CONSEILS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF -... ...M. Faure...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU Y... DU CONSEIL D'ETAT LE 4 NOVEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 FEVRIER 1978, PRESENTES POUR M. Z..., DEMEURANT ... A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 20 OCTOBRE 1976 PAR LAQUELLE LE GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, CHEF DU TERRITOIRE, A SUSPENDU SON PERMIS DE CONDUIRE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ; VU LE CODE...
