Recherche de qui ont été rapportées par M. Faugere dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 23 novembre 1983, 09599
54-05-05-02,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Conclusions dirigées contre un jugement rejetant la tierce-opposition à un... ...M. Faugère...VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 SEPTEMBRE 1977, LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES ET TENDANT ; 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 13 JUILLET 1977 REJETANT SA TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL EN DATE DU 4 MAI 1977 ANNULANT LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE FOUESNANT ; 2° A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 MAI 1977 ; VU LE CODE DES...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 23 novembre 1983, 25858 et 29431
14-07-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - INFRACTIONS ET REPRESSIONS - REPRESSION DES ENTENTES... ...M. Faugère...VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 25 858, LE 31 JUILLET 1980 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 29 JANVIER 1981 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'OPTICIENS DE FRANCE DONT LE SIEGE EST A ... PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE EN DATE DU 11 JUIN 1980 INFLIGEANT A LA REQUERANTE UNE SANCTION PECUNIAIRE DE 200 000 FRANCS ; ENSEMBLE A LA DECHARGE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 23 novembre 1983, 45404, 45405, 45406 et 45407
30-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Professeurs des lycées... ...M. Faugère...VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 45 404, LE 3 SEPTEMBRE 1982, LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 25 JUIN 1982 CONDAMNANT L'ETAT A PAYER DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DES MOIS DE JUIN 1976 ET JUIN 1977 A MM. H..., J..., A..., E... L... ET D... Y... AVEC LES INTERETS ; 2° AU REJET...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 janvier 1984, 51111
28-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE -Démission d'un salarié de la commune - Effet à la date de l'arrêté du maire mettant... ...M. Faugère...VU LA REQUETE, PRESENTEE PAR M. JEAN-GUY X..., DEMEURANT A VILLERARGUES GARD , LUSSAN, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1983 ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA PROTESTATION CONTRE L'ELECTION DE M. ELIE A... EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLERARGUES A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE LE 6 MARS...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 février 1984, 27928
16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX -Elus désignés par le conseil général pour siéger dans un conseil... ...M. Faugère...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE TENDANT A L'ANNULATION, DANS L'INTERET DE LA LOI, DE LA DECISION DU 29 NOVEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LA DEMANDE DE M. X... TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE DU 28 MARS 1979 AYANT DESIGNE LES SIX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 février 1984, 43091
36-10-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE -Mise à la retraite d'office pour... ...M. Faugère...VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUIN 1982, LE RECOURS, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS EN DATE DU 9 MARS 1982 EN TANT QU'IL ANNULE L'ARRETE DU RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORLEANS DU 29 AVRIL 1980 ADMETTANT M. X... A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE ; 2° AU REJET DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE POUR M. X... DEVANT LE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 février 1984, 44690 et 44777
01-05-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT -Refus d'admission à concourir -... ...M. Faugère...VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 44.690 LE 4 AOUT 1982, LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET TENDANT : 1° - A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 12 MAI 1982 EN TANT QU'IL A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A MLLE X... UNE INDEMNITE TROP ELEVEE, 2° - A LA REDUCTION DE L'INDEMNITE ACCORDEE A MLLE X..., VU, ENREGISTREE SOUS LE N° 44.777, LES 9 AOUT 1982 ET...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 22 juin 1984, 18371
13-01 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CAPITAUX -Commission des opérations de bourse - Activités - Responsabilité de l'Etat engagée en cas de... ...M. Faugère...VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JUIN 1979 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 24 MARS 1980 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA SOCIETE "PIERRE ET CRISTAL", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SON GERANT STATUTAIRE, POUR LA SOCIETE GIMIF, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON GERANT ET POUR M. HENRI X..., PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE "PIERRE ET CRISTAL", DOMICILIE AU SIEGE DE LADITE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 22 juin 1984, 42375
66-07-02-03-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - OBLIGATIONS INCOMBANT A L'AUTORITE... ...M. Faugère...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 MAI 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR M. ALAIN X..., DEMEURANT A RETHEL ... ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, SAISI SUR RENVOI DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RETHEL DE LA QUESTION DE SAVOIR SI LE MOTIF ECONOMIQUE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 24 octobre 1984, 36531
54-01-07-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION -Acte modifiant ou remplaçant... ...M. Faugère...Requête de l'association des amis de sites de la baie de Bandol tendant à : 1° l'annulation du jugement du 18 juin 1981 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 juillet 1979 par lequel le préfet du Var a accordé à la société Philippe Morel ingénierie le permis de construire un ensemble immobilier à Bandol ; 2° l'annulation de ce permis ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le code de l'urbanisme...
