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Recherche de qui ont été rapportées par M. Farago dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 04 juillet 1980, CETATEXT000008249097

26-041 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Faculté ouverte aux personnes morales - Commune. 26-041-02,... ...M. Farago

France | 04/07/1980

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 11 août 1982, CETATEXT000008272592

44-01-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION... ...M. Farago

France | 11/08/1982

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 03 juin 1983, CETATEXT000008281372

51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES -Contrat d'abonnement - Suspension du contrat - Possibilité de recours pour excès de pouvoir.... ...M. Farago

France | 03/06/1983

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 20 janvier 1984, CETATEXT000008251609

16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - 16-03-06 Requête en indemnité en... ...M. Farago

France | 20/01/1984

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 09 mars 1984, CETATEXT000008291999

08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - 08-02-03-01 Aux termes de l'article L. 32... ...M. Farago

France | 09/03/1984

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 30 mars 1984, CETATEXT000008292002

33-02-02-01 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - ORGANISATION - ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DE REALISER DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT... ...M. Farago

France | 30/03/1984

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 21 mars 1986, CETATEXT000008246552

62-05 SECURITE SOCIALE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Aide personnalisée au logement. 62-05 La section des aides... ...M. Farago

France | 21/03/1986

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 28 février 1989, 89PA00045

18-04-02-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...M. Farago...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par le ministre de l'éducation nationale ; Vu la requête présentée par le ministre de l'éducation nationale, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13...

France | 28/02/1989 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 28 février 1989, 89PA00252

48-03-04,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Pensions ou allocations pour... ...M. Farago...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la Caisse des dépôts et consignations ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1987, présentée par la Caisse des Dépôts et...

France | 28/02/1989 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 02 mai 1989, 89PA00348

19-01-01-02-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE - DANS LE TEMPS -... ...M. Farago...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget ; Vu la requête présentée par le ministre délégué auprès du...

France | 02/05/1989 | 2e chambre
 
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