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Recherche de qui ont été rapportées par M. Fabrice MET dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 61 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 18VE01383

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'amende pour non déclaration de compte détenu à l'étranger mise à leur charge au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1507822...

France | 18/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 18VE01895

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision, en date du 6 décembre 2017, de licenciement disciplinaire prise à son encontre par le maire de Versailles ou, à défaut, de procéder à la requalification de celui-ci en licenciement simple, et de condamner la commune de Versailles à la réparation du préjudice moral subi. Par une ordonnance n° 1801060 du 5 avril 2018, la...

France | 18/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 18VE01961

19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE CHARME HN a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre de la période correspondant à l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1700590 du 5 avril 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

France | 18/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 18VE03429-18VE03430

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. Fabrice MET...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I Mme C... G..., épouse E..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013, pour un montant de 206 272 euros. Par un jugement n° 1703433 du 26 juin 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...

France | 18/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 19VE00425

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, au-delà duquel il pourra être remis aux autorités italiennes ou reconduit à destination de son pays d'origine ou de tout autre...

France | 18/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 19VE01168

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1808285 du 28 février 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

France | 18/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 19VE01508

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n ° 1302260 du 14 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir constaté un non-lieu...

France | 18/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juin 2020, 17VE00015

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SOLARIS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des périodes du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par jugement n° 1506371 du 2 novembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

France | 05/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juin 2020, 17VE01474

36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance.... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 7 septembre 2015 par laquelle le maire du Raincy a décidé de changer son affectation de service, ainsi que la décision du 26 février 2016 par laquelle il a refusé de retirer sa décision du 7 septembre 2015, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gard...

France | 05/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juin 2020, 17VE01618

33-02-06-02-01 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut.... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat montreuillois OPHM lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonction d'une durée d'un jour. Par un jugement n° 1602762 du 24 mars 2017, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de...

France | 05/06/2020 | 6ème chambre
 
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