La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. FIRMIN

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2000 sous le n° 00MA00794, présentée pour la Société Anonyme France Télécom, dont le siège social est ..., représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Michel Z..., avocat ; La société France Télécom demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la Société Anonyme Franco Suisse la somme de 183.881, 08 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22...

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000 sous le n° 00MA01605, présentée pour la commune de Beaucaire, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 2 décembre 1983, par Me CLERGERIE, avocat ; La commune de Beaucaire demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-08-01 C - d'annuler le jugement du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à voir déclarer la société Batindu, M. Jean-Jacques X, M. Jim Y et la société Socotec solidairement...

...M. FIRMIN...Vu, 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2000, sous le n° 00MA02329, présentée pour la commune de Nice, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995, par Me André Y..., avocat ; La commune de Nice demande à la Cour : 1°/ d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement, en date du 30 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la S.A.R.L. International Poses Sièges la somme de 104.428, 80 F, correspondant au montant des...

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 1999, sous le n° 99MA00674, présentée pour la Société S.E.M.E.V.A. - dont le siège social est Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, par Me A. X... - ..., avocat ; La société S.E.M.E.V.A. demande à la Cour d'annuler le jugement du 16 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches du Rhône, annulé le marché qu'elle a passé avec la commune d'Aix en Provence pour l'aménagement des abords du centre des congrès Carnot ; Classement CNIJ : 39-02-005 C + Elle soutient...

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2002 sous le n° 02MA00559, présentée pour l'Office Public Communal HLM de Toulon Toulon Habitat dont le siège social est situé Le Saint Mathieu , à Toulon 83076, représenté par son président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège, par la S.C.P. d'avocats QUENTIN et DEGRYSE ; L'Office Public Communal HLM de Toulon demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-02-03 C 1°/ d'annuler le jugement du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la...

...M. FIRMIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 mars et le 5 juin 2000 au greffe de la Cour d'appel de Marseille sous le N° 00MA00443, présentés pour la Compagnie des Eaux et de l'Ozone C.E.O. dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, par la S.C.P. VIER ET BARTHELEMY, avocats au Conseil d'Etat ; La Compagnie des Eaux et de l'Ozone demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse du Sud, l'avenant n° 2 au...

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour d'appel de Marseille le 14 août 2003, sous le N° 03MA01663, présentée pour la commune de Rosans, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. GERBAUD-AOUDIANI-CANELLAS-CHARMASSON-VEYRAT, avocats au barreau de Gap ; La commune de Rosans demande à la Cour : 1°/ d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement, en date du 20 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la société Alpes B.T.P. une somme de 11.048, 07 euros majorée des intérêts contractuels à compter du 29 juillet 1993 ; Classement CNIJ...

...M. FIRMIN...Vu l'ordonnance, en date du 2 décembre 1999, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2000, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour Me TADDEI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 septembre 1999 sous le n° 99LY02598, présentée pour Me TADDEI agissant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Baticas, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats STIFANI - FENOUD ; Classement CNIJ : 39-05-03 C Me TADDEI demande à la Cour : 1...

...M. FIRMIN...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2001, sous le n° 01MA01679, présentée pour la société Alpes Froid Grande Cuisine, dont le siège social est ..., par Me Patrice C..., avocat ; La société Alpes Froid Grande Cuisine demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du Var, annulé le marché négocié passé le 16 août 1999 entre la commune de Lorgues et elle-même, en vue de la réhabilitation de la cuisine centrale communale ; 2°/ de rejeter le défér...

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2000 sous le n° 00MA02216, présentée pour la commune de Clans, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2000, par Me André DEUR, avocat ; La commune de Clans demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-02-02-03 C 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du Préfet des Alpes Maritimes, le marché passé le 20 août 1998 entre elle-même et la société Maria en vue de la...