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545 résultats

§ France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 08 janvier 1965, 56960

...Rapporteur M. Errera... - Evaluation des bases d'imposition...

§ France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 38002

...Rapporteur M. Errera... - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Associations en participation - Opérations internes correspondant à des affaires taxables...

§ France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 50384

...Rapporteur M. Errera... - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Contribution foncière des propriétés bâties, et des propriétés non bâties...

§ France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 57186

...Rapporteur M. Errera... - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Notification des redressements interruptive de la prescription : loi du 2 avril 1955 art. 1649 septies A du Code général des impôts...

§ France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 58786

...Rapporteur M. Errera... - Distribution en tant que mandataire - Commissions versées à des sous-agents...

§ France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 59134

...Rapporteur M. Errera... - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR. - DELAI...

§ France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 60836

...Rapporteur M. Errera... - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE. - Entrée en vigueur - Article 84 de la loi du 28 décembre 1959...

§ France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 61104

...Rapporteur M. Errera... - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Détermination du revenu net foncier - Réparations déductibles art. 31 du C.G.I. - Remplacement d'une chaudière sans transformation de chauffage...

§ France, Conseil d'État, Section, 22 janvier 1965, 60294

...M. Errera... 30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - NOMINATIONS -Professeurs titulaires de chaire dans les facultés. Nomination sur présentation. Procédure. 30-02-05-01-06-01-04 Si les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 limitent aux candidats ayant fait régulièrement valoir leurs titres, le choix que la commission compétente du Comité consultatif des universités, puis le Conseil de la faculté intéressée doivent...

§ France, Conseil d'État, 03 février 1965, 58479

...M. Errera... 30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION -Déroulement du concours - Egalité entre les candidats - Concours médical. 30-01-04-01, 61-06-03 Requérant soutenant que les notes qui lui ont été attribuées à un concours ont été influencées par l'animosité que lui témoignaient certains membres du jury. Preuve non rapportée. Appréciation portée par le jury sur la valeur des épreuves non susceptibles d'être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir. Epreuve de diagnostic ayant comporté l'examen d'une malade ne parlant pas français, attribuée au candidat...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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