| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 08 janvier 1965, 56960
- Evaluation des bases d'imposition. ... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 38002
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 50384
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Contribution foncière des... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 57186
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Notification des redressements... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 58786
- Distribution en tant que mandataire - Commissions versées à des sous-agents. ... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 59134
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR. - DELAI. - ... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 60836
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE. - Entrée en vigueur -... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 61104
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, Section, 22 janvier 1965, 60294
30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Errera
| France, Conseil d'État, 03 février 1965, 58479
30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION -Déroulement du concours - Egalité entre les candidats -... ...M. Errera