Recherche de qui ont été rapportées par M. Ermes DELLEVEDOVE dans la jurisprudence francophone

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, présentée par M. Roland X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-24182, en date du 2 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2004 de l'adjoint au maire de Paris concernant la régularisation de sa carrière et, d'autre part, à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser une somme de 35 000 euros en réparation du préjudice de carrière qu'il estime avoir subi ; 2° de condamner la Ville de Paris...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Lamine X, demeurant chez Mlle Mantini Y au ..., par la SCP Pétat-Septieramiel-Gervon, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-16896, en date du 18 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 26 septembre 2007, portant refus d'admission au séjour , obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté précit...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour Mme Marie-Jeanne X, demeurant chez Mme Aurélie Y ..., par Me Saraf ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605417 du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de deux mois à compter de la...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Mohamed Y ..., par la SELARL Accacia, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n °04-04065/4, en date du 29 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2003 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial et de la décision en date du 12 novembre 2003 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant un titre de séjour et portant invitation à quitter le...

...M. Ermès Dellevedove...Vu I la requête, enregistrée le 10 août 2007 sous le n° 07PA03144, présentée pour M. Yishu X, demeurant ..., régularisée par Me Dandalex, le 5 février 2008 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500992/6-2 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 décembre 2004 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Djilali X, demeurant c/o Mme Y ..., par Me Racapé ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604458/1 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2006 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet sous astreinte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il ait à nouveau statué sur sa demande...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718127/6-2 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 12 octobre 2007 refusant à M. Hocine X la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la requête présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Elvis X, demeurant c/o Mme Huguette Y ..., par Me Rossinyol ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710075 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée pour M. Badara X, demeurant c/o Mme Y ..., par la SELARL Gryner-Levy-Associés, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717111 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer le...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 23 septembre 2008, présentés pour Mme Mafuta X, demeurant chez M. Tshibamba X ..., par Me Andrez ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618248/6-1et 0718311/6-1 du 22 février 2008 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...